Réforme fiscale : non à la taxation des allocations familiales. Mais modernisons la fiscalité familiale !

11 mai 2022


Le Conseil supérieur des finances proposerait la taxation des allocations familiales, à hauteur de 2,3 milliards € prélevés aux familles. La Ligue des familles s’oppose à cette taxation qui constituerait un transfert des familles vers les ménages sans enfants, alors que les familles avec enfants sont déjà extrêmement peu soutenues au niveau fiscal. Elle plaide par contre pour une réforme fiscale qui soit également familiale et qui supporte mieux les familles, en particulier celles d’un et deux enfants qui sont très peu aidées aujourd’hui.

Mieux soutenir les familles d’1 et 2 enfants comme cela a été fait en allocations familiales

Notre modèle fiscal familial est resté ancré dans le siècle passé et sa politique nataliste : le principal soutien fiscal aux familles (la majoration de la quotité d’impôt pour enfant à charge) est beaucoup plus important pour le 4e enfant que pour le 3e, pour le 3e enfant que pour le 2e, et pour le 2e enfant que pour le 1er. Résultat : les familles d’un ou deux enfants, qui constituent 84% des familles belges actuelles, sont bien trop peu soutenues. La majoration de la quotité exemptée d’impôts est ainsi plus de 2,3 fois plus importante, par enfant, dans une famille de quatre enfants que dans une famille d’un enfant.

Majoration de la quotité exemptée d’impôt (exercice d’imposition 2022, revenus 2021) :

 

Montant total

Montant par enfant

pour 1 enfant à charge

1.650 €

1.650 €

pour 2 enfants à charge

4.240 €

2.210 €

pour 3 enfants à charge

9.500 €

3.167 €

pour 4 enfants à charge

15.360 €

3.840 €

pour plus de 4 enfants à charge
      supplément par enfant au-delà du 4e

15.360 €
  + 5.860 € / enfant

 

Ce système d’évolution des montants avec le rang de l’enfant est celui qui existait aussi en allocations familiales. Depuis la 6e réforme de l’Etat, il a été revu par les entités fédérées, qui appliquent désormais toutes un montant identique par enfant, qu’il soit le 1er, le 2e, le 3e, le 4e

La Ligue des familles appelle à une réforme fiscale familiale dans le même objectif : mieux soutenir les familles d’un et deux enfants avec un crédit d’impôt identique quel que soit le rang de l’enfant, en lieu et place de la majoration de la quotité exemptée d’impôts pour enfant à charge, tout en préservant bien sûr les droits acquis par les familles nombreuses qui sont dans le système actuel. Cette mesure permettra également de soutenir les familles les plus précarisées, qui ne bénéficient pas du dispositif actuel puisqu’elles ne paient pas (ou trop peu) d’impôts..

Bien d’autres chantiers encore pour adapter la fiscalité aux familles d’aujourd’hui

Notre système fiscal est par ailleurs inadapté aux nouvelles compositions familiales : il identifie et soutient mal les familles monoparentales, il ne prend pas en compte les parents cohabitants de fait qui sont aujourd’hui considérés comme des isolés, il utilise des concepts dépassés tels que « la direction du ménage ».

Quotient conjugal : prudence

Enfin, des mesures telles que la suppression du quotient conjugal, qui semble également proposée par le Conseil supérieur des finances, méritent un débat approfondi. Il s’agit probablement d’un dispositif dépassé, mais qui ne peut être supprimé purement et simplement, sans être remplacé par des mesures de soutien au travail des femmes et aux femmes d’un âge déjà avancé.

La Ligue des familles appelle à un débat public sur l’évolution de notre fiscalité familiale, en faveur d’un meilleur soutien aux familles et non d’un transfert vers d’autres mesures fiscales alors que de nombreuses familles peinent déjà à joindre les deux bouts et à vivre décemment avec leurs enfants.