Lutter contre les violences économiques faites aux femmes en améliorant le SECAL

8 femmes victimes de violences conjugales sur 10 continuent de subir des violences après la séparation. Parmi celles-ci, une forme particulièrement insidieuse persiste dans l’ombre : la violence économique. Il s’agit d’un ensemble de comportements visant à priver une personne de ses ressources financières ou à la maintenir dans une situation de dépendance économique. Ces violences frappent de manière disproportionnée les femmes et restent trop souvent ignorées par la société.

Pour la Ligue des familles, le non-paiement des pensions alimentaires représente une violence économique inacceptable contre laquelle il est urgent d’agir. A court terme, avec 10 mesures concrètes pour améliorer l’accessibilité du SECAL. Et ensuite, avec un fonds public par lequel transiteraient toutes les pensions alimentaires.

Selon le Baromètre des parents 2024 (sondage Ligue des familles mené par Dedicated), 47% des parents ne reçoivent pas, ou pas régulièrement, la pension alimentaire due pour les enfants en cas de séparation ou de divorce. Cette situation dramatique entraine de lourdes conséquences pour le budget des familles et aggrave le risque de pauvreté des bénéficiaires, en majorité des femmes.

Le Service des créances alimentaires (SECAL) a été créé il y a 20 ans pour avancer et récupérer les pensions alimentaires dues aux enfants en cas de séparation ou de divorce. Un service essentiel, mais qui reste méconnu et difficile d’accès.

Dans une étude qu’elle publie aujourd’hui, la Ligue des familles propose 10 mesures concrètes pour supprimer les barrières administratives et financières à très court terme. « Ces mesures sont peu couteuses et améliorent considérablement l’accessibilité du SECAL : donner accès au registre des jugements, avancer les frais de signification du jugement par un huissier de justice, simplifier le vocabulaire juridique sur les demandes en ligne et papier, désigner une personne de contact par dossier et rouvrir des bureaux physiques, etc. »  insiste Jennifer Sevrin, juriste à la Ligue des familles.

« Dans d’autres pays, explique Jennifer Sevrin, toutes les pensions alimentaires transitent par un fonds public, même quand il n’y a pas de problème de paiement. Cela permet de réduire au maximum les interactions entre les ex-partenaires sur les questions financières et d’intervenir immédiatement en cas de non-paiement. »

Au Québec, toutes les pensions alimentaires passent par Revenu Québec (l’équivalent de notre SPF Finances) et sont perçues dans 94,5% des dossiers depuis la création du service en 1995. La France a également franchi le pas : toutes les pensions alimentaires fixées par la justice passent par une agence publique depuis 2023. Le nombre d’impayés est passé de 30% à 10% en seulement une année.

Une étude récente commandée par l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes confirme la faisabilité d’un tel système en Belgique. Ses conclusions sont sans équivoque : le SECAL doit devenir automatique et universel afin de réduire considérablement les défauts de paiement, améliorer fortement son accessibilité et atténuer les violences économiques. L’idée derrière la transformation du SECAL en un fonds universel est de passer d’un système OPT IN, c’est-à-dire une aide sur base d’une demande introduite par la mère après plusieurs défauts de paiement, à un système OPT OUT, en d’autres mots un système automatique duquel il est possible de sortir sous certaines conditions. En cas de violences conjugales, il ne sera pas possible de sortir du fonds universel.

 « Les chiffres sont là, les solutions aussi. Il n’y a plus de temps à perdre ! La mise en œuvre de ce fonds universel des pensions alimentaires ne dépend plus que de la volonté du futur gouvernement de prendre des mesures fortes et efficaces pour lutter contre la précarité et la vulnérabilité des femmes victimes de violences économiques » conclut Jennifer Sevrin.