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Parents séparés : adapter le calcul des bourses d'études

Actuellement, pour vérifier si un étudiant a droit à une bourse d’études, on prend en compte les revenus de toutes les personnes avec lesquelles il vit. Cela pose de nombreux problèmes (prise en compte de la pension d’un parent âgé en perte d’autonomie hébergé dans la famille, prise en compte des revenus des nouveaux conjoints des parents qui ne paient pas les frais d’études, etc.).

La Ligue des familles appelle donc à sortir de ce système à l’occasion de la réforme des allocations d'études annoncée par la Ministre Françoise Bertieaux.

Si l’on sort de ce système, quels revenus prendre en compte pour vérifier le droit à une bourse d’études ? Quand les parents de l’enfant sont toujours ensemble, cela ne pose pas de difficulté majeure.

C’est quand les parents sont séparés ou en famille recomposée qu’on doit être attentifs afin de ne pas priver des familles en difficulté de bourses d’études :

Si l’on examine les revenus via l’avertissement-extrait de rôle du parent qui demande la bourse, cela pose deux problèmes principaux :

  • on ne prend pas en compte la situation des parents séparés.
    Ex : Enzo et Marie sont séparés. Ils ont chacun leurs enfants la moitié du temps. Les enfants sont domiciliés chez Enzo, qui a un revenu moyen. Marie, elle, a un très bas revenu. Enzo demande une bourse d’études, elle est refusée. Marie doit donc payer une partie des frais élevés d’études des enfants alors que si on avait tenu compte de ses revenus à elle, elle aurait eu droit à une bourse d’études.
  • on prend en compte les revenus du nouveau conjoint du parent demandeur.
    Ex : Thomas et Leila ont chacun deux enfants d’un premier mariage. Thomas a ses enfants la moitié du temps. Leila a les siens tout le temps, sauf un week-end sur deux. Leila a un revenu très faible, Thomas un revenu moyen. Thomas, qui paie les études supérieures de ses propres enfants, n’est pas en capacité d’intervenir en plus dans le coût des études des enfants de Leila, et il estime que c’est à leur père de le faire. Si l’on prend en compte tous les revenus repris sur l’avertissement-extrait de rôle de la personne qui demande la bourse (Leila), les enfants de Leila n’auront pas droit à une bourse d’études alors que Leila a un revenu très bas, car les revenus de Thomas sont pris en compte. Les revenus du père des enfants de Leila, par contre, ne sont pas du tout pris en compte dans le calcul alors qu’il est censé payer sa part des frais d’études de ses enfants.

La logique serait de prendre en compte les revenus des parents au prorata de leur part d’hébergement des enfants. Mais en pratique, ce n’est pas possible : il n’existe dans la plupart des cas pas de document officiel attestant de la garde alternée (la majorité des parents s’arrangent à l’amiable) et il est difficile pour le parent qui demande la bourse d’apporter la preuve des revenus de l’autre parent. Si l’on avançait quand même dans cette direction, une mère à bas revenus n’aurait pas droit à une bourse d’études pour ses enfants si le père, sui s’en occupe un week-end sur deux seulement, refusait de fournir les documents nécessaires.

La Ligue des familles propose donc un système en deux étapes :

  1. Examen des revenus du parent qui demande la bourse. Il importe ici de distinguer les revenus du parent de ceux d’un éventuel beau-parent (tout à fait possible techniquement). Si ce parent est dans les conditions pour obtenir une bourse, la procédure se limite à cette étape.
  2. Si ce parent n’est pas dans les conditions pour obtenir une bourse, on examine les revenus de chacun des deux parents à proportion de leur part d’hébergement des enfants. Cela suppose ici que chacun des deux parents accepte de donner accès à ses revenus et atteste de la garde alternée. Mais ceci n’est nécessaire que si la première étape n’a pas permis d’octroyer une bourse. Cette étape permet de couvrir des cas tel que celui d’Enzo et Marie expliqué plus haut.

Ce n’est pas une solution parfaite, mais c’est la seule possible pour assurer qu’on ne laisse aucune famille à bas revenu sans accès à une bourse d’études, en l’absence du registre des gardes alternées pour lequel plaide la Ligue des familles.

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