Analyse

Allocations d’études : prendre en compte la diversité des situations familiales

Résumé

En fin novembre, la presse se faisait écho de la situation de Laurence, mère d’une étudiante dans le supérieur à qui une allocation d’études avait été refusée parce qu’outre ses trois enfants et son nouveau compagnon, elle hébergeait dans sa maison une belle-mère. La petite pension de la belle-maman avait été prise en compte pour calculer si les ressources du ménages suffisaient pour financer les études[1].

Cette situation étonnante et injuste n’est pour autant pas illégale : il s’agit de l’application directe du principe de « globalisation des revenus », un système instauré depuis 2016 qui entraine que, frères et sœurs exceptés, tous les revenus d’un même ménage sont pris en compte pour vérifier si l’élève ou étudiant qui en fait la demande a droit à une bourse d’études.

La Ligue des familles s’est opposée de longue date à ce principe et appelle à ne prendre en compte que les revenus des personnes responsables de l’entretien et de l’éducation du ou de la jeune : lui ou elle-même s’il ou elle pourvoit seul.e à ses études, ou ses parents/tuteurs.

Trouver une alternative concrète au système nécessite de se pencher sur la diversité des situations familiales, dans la foulée des travaux déjà initiés par la Ligue des familles[2] pour mieux identifier les parents séparés, familles recomposées… dans les différentes politiques publiques. Techniquement, il n’est pas simple d’isoler les ressources du ou des seuls parents, pour arriver à une solution juste.

La Ligue des familles élabore ici une proposition visant à répondre à trois exigences : praticable dans le système existant, (sans préjuger d’une réforme plus profonde), non discriminatoire, et porteuse de justice sociale.

Pour des allocations d’études plus justes et qui tiennent compte de la diversité des situations familiales.

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[1] https://www.dhnet.be/actu/belgique/2023/11/27/laurence-denonce-le-systeme-des-bourses-detudes-je-dois-choisir-entre-aider-ma-fille-a-financer-ses-etudes-et-mettre-ma-belle-mere-a-la-rue-HJP7VVEKVNCBJIJYRNFGHVDPQE/

[2] Pour mieux identifier les familles monoparentales, pour mieux prendre en compte les familles recomposées dans le calcul des taxes automobiles, adapter la fiscalité à la diversité des situations familiales

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