10 mesures concrètes pour rendre le SECAL plus accessible

Avant la création du Service des créances alimentaires (SECAL), les parents étaient seuls lorsqu’ils étaient confrontés à des difficultés pour récupérer les pensions alimentaires qui leur étaient dues pour les enfants ou pour eux-mêmes, ce qui pouvait entraîner des situations financières précaires. Le SECAL a été instauré pour remédier à ces problèmes en centralisant et en professionnalisant le processus de recouvrement des pensions alimentaires et en octroyant des avances pour celles dues aux enfants.

20 ans après la création du SECAL, la Ligue des familles juge opportun d’évaluer son fonctionnement et de résoudre les difficultés persistantes qui entravent son accessibilité et son efficacité. Ces dernières années, des problèmes récurrents liés à l’accessibilité et au contact avec les parents bénéficiaires ont été mis en évidence par plusieurs associations, y compris la Ligue des familles, mais également par la Cour des comptes^[1], soulignant ainsi la nécessité d’améliorer l’aide offerte par le SECAL pour lutter contre les violences économiques post-séparation.

La Ligue des familles a recueilli des témoignages de parents confrontés à des obstacles lors de leurs interactions avec le SECAL. Ils mettent en lumière une série de problèmes, notamment des difficultés financières pour engager les procédures judiciaires, le manque d’informations sur les critères d’admissibilité, ainsi que des défis liés à la compréhension des informations sur la procédure. Ces témoignages soulignent l’urgence de trouver des solutions, alors que, selon le Baromètre des parents 2024^[2], 47% des contributions alimentaires sont impayées.

Les résultats sont ensuite mis en parallèle avec le contenu des entretiens menés par une équipe de chercheurs avec des employés du SECAL pour comprendre les défis rencontrés du côté du service. Ceux-ci soulignent également la nécessité d’améliorer le fonctionnement du SECAL et de garantir un service efficace et accessible pour tous les parents.

L’étude sur la faisabilité d’un fonds universel récemment publiée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes offre une perspective à long terme pour améliorer le système de recouvrement des pensions alimentaires impayées^[3]. Cependant, dans l’immédiat, il est urgent d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité du SECAL. En prenant en compte à la fois les témoignages des parents et les perspectives des employés de l’institution, cette analyse met en évidence 10 mesures concrètes pouvant être prises à court terme pour mieux répondre aux besoins des parents.

^[1] Rapport de la Cour des comptes sur le SECAL transmis à la Chambre des représentants Bruxelles, juillet 2019, disponible sur : 2019_28_ServiceCreancesAlimentaires.pdf.

^[2] Ligue des familles, Baromètre des parents 2024 : Les parents en apnée, 14 avril 2024, disponible sur : https://liguedesfamilles.be/article/barometre-des-parents-2024.

^[3] Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Étude de faisabilité d’un système universel et automatique de pensions alimentaires, avril 2024, disponible sur : https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/187_-_etude_de_faisabilite_dun_systeme_universel_et_automatique_de_pensions_alimentaires.pdf