Conditions générales d’inscription

Général

Est appelé "participant" la personne qui s'inscrit à un atelier des parents et valide son inscription par un paiement.

Le masculin est utilisé de façon générique mais désigne autant un participant de sexe masculin que féminin.

Le participant dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.

La Ligue des familles pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’inscription disponibles en permanence sur le site.

L’inscription aux ateliers des parents entraîne l’adhésion aux conditions générales établies par la Ligue des familles.

Inscription

L'inscription aux ateliers n'est bloquée qu'à la réception du montant intégral du droit d'inscription. 

Si l’atelier est complet (s'il n'y a plus de place de libre), la Ligue des familles peut décider, en cas de non-paiement (ou de paiement partiel), d'annuler votre inscription ou de vous proposer une place lors d'une session ultérieure pour laquelle il resterait des places.

Les personnes s’inscrivent librement et sous leur propre responsabilité.

L’inscription aux ateliers se fait en nom propre. Aucune autre personne ne peut prendre la place de la personne inscrite.

À tout moment, la Ligue des familles se réserve le droit de refuser l’accès à ses ateliers à un participant dont le comportement serait gênant pour les autres participants, ou serait de nature à entraver la bonne marche des enseignements.

La liste d’attente ne constitue pas une liste d’inscription. En cas de place disponible à l’atelier, un message est automatiquement et simultanément envoyé aux 4 premières personnes de la liste d’attente pour les inviter à s’inscrire et à valider cette inscription par un paiement.

Annulation et politique de remboursement

A tout moment, la Ligue des familles se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier. Ceci peut par exemple être le cas si le nombre de participants est insuffisant 1 semaine avant un atelier. Le nombre minimum de participants à un atelier est en général de 5 personnes :

S’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure

Annulation de la part de la Ligue des familles :

Les participants seront alors remboursés de l’entièreté du montant versé sur le même compte en banque ou la même carte de crédit à l’origine du paiement.

Annulation de la part du participant :

L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’un atelier, voire nous conduire à le supprimer.

A compter de votre règlement d’inscription vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier. En cas d’inscription dans les 14 jours précédant le 1er jour de l’atelier, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et aucun remboursement des sommes versées ne pourra avoir lieu. Passé ce délai, pas de remboursement.

Par ailleurs, tout atelier commencé est dû en entier.

Dans un cas de force majeure (décès de l’animateur, de son conjoint ou d’un parent au premier degré ; catastrophe naturelle ; épidémie, pandémie, ou toute autre circonstance externe rendant l’accès à la salle, les déplacements ou les rassemblements impossible), aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Les activités seront autant que possible maintenues mais adaptées aux circonstances (vidéoconférences, webinaires,...).

Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer la meilleure expérience possible, conformément à notre éthique.

Une solution à l’amiable sera toujours recherchée en cas de difficulté (ex : remplacement par un autre animateur, report de date, …).

Autre

Prix : La Ligue des familles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La Ligue des familles s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Dates : Des changements de date peuvent survenir. Dans ce cas, les participants seront avertis.

Contenu et programme : la Ligue des familles se réserve le droit de modifier le contenu de l’atelier ou les animateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Ateliers via vidéoconférence (ex : Zoom) : les participants sont responsables de leur système de connexion informatique. La Ligue des familles ne peut être tenu responsable de problèmes de connexion amenant à une impossibilité d’assister à un atelier.

Attestations : nous vous ferons parvenir par courriel une attestation de présence ainsi qu’une attestation de paiement sur demande de votre part durant la même année civile que l’atelier auquel vous avez participé. La date de paiement de l’atelier sera repris sur le document. Tout document administratif quel qu’il soit doit être demandé avant le 15 décembre de l’année en cours. Au-delà de cette date, nous ne pourrons plus y donner suite. Aucune TVA n'est récupérable.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Par exemple, pour vous éviter de devoir indiquer à nouveau vos préférences lors de votre prochaine visite.
Cookies