Analyses et études
Résumé
À l’été 2022, la Ligue des familles a demandé à être consultée sur la réforme de la fiscalité automobile en Wallonie suite à l’interpellation de nombreuses familles. Celles-ci craignaient de devoir payer des sommes importantes pour leurs véhicules familiaux, plus lourds et puissants que la moyenne des automobiles, sans qu’elles aient la possibilité d’opter pour des voitures de format plus modeste.
La Ligue des familles a rendu un premier avis fin août 2022 dans lequel elle s’inquiétait de l’augmentation quasi générale des taxes de mise en circulation et de circulation pour les voitures familiales (6 ou 7 places), seules voitures à la disposition des familles nombreuses et des augmentations également significatives pour les voitures familiales 5 places.
Depuis, le Gouvernement a modifié cet avant-projet sur base des différents avis recueillis. Une nouvelle version de cette réforme a été adoptée en 3e lecture par le gouvernement wallon le 29 juin 2023 et votée en commission en juillet. Ce décret, qui doit encore être voté en séance plénière, concernerait les taxes de mise en circulation et entrerait en vigueur au 1er juillet 2025 pour toute nouvelle immatriculation (voiture neuve comme voiture d’occasion). La taxe de circulation annuelle actuelle reste finalement, quant à elle, en vigueur[1].
La Ligue des familles a examiné quels seraient les montants de cette future taxe de mise en circulation pour les voitures familiales en les comparant à la taxe de mise en circulation actuellement en vigueur. Nous avons à la fois fait cette comparaison pour des voitures neuves et pour des voitures d’occasion, car 73% des immatriculations en Wallonie concernent des voitures particulières d’occasion (pour 27% de voitures neuves). Il en ressort que pour les voitures neuves comme les voitures d’occasion, environ deux tiers d’entre elles ont une taxe de mise en circulation plus élevée qu’actuellement.
[1] Philippe Henry, 2023. Communiqué de presse : « fiscalité automobile : la réforme se concentrera sur la taxe de mise en circulation ». 28 avril 2023. Consulté le 3 mai 2023. Disponible à l’adresse : https://henry.wallonie.be/home/communiques-de-presse/presses/fiscalite-automobile--la-reforme-se-concentrera-sur-la-taxe-de-mise-en-circulation.html