C’est une demande de longue date de la Ligue des familles qui se réjouit de la voir se concrétiser. Une telle réforme aura toutefois des impacts majeurs sur l’organisation des familles, et notamment sur les modalités d’hébergement des enfants de parents séparés. Il est nécessaire de mettre en place des mesures de soutien à ces familles.

De nombreux acteurs/actrices et expert·e·s, en ce compris la Ligue des familles, ont mis en évidence le fait que le rythme de l’école, tant sur la journée que sur l’année, ne correspond pas au rythme biologique de l’enfant, ni au rythme de vie socioéconomique des parents. Les familles et leur mode de vie ont évolué : les mamans travaillent, les parents ne récoltent plus les moissons durant les mois d’été, la séparation et l’hébergement alterné sont plus fréquents.

Depuis plusieurs années, la Ligue des familles propose d’organiser l’année sur base d’une succession de 7 semaines de cours, suivie de 2 semaines de congé. Cette alternance régulière permettrait un meilleur équilibre physique et psychique des enfants. Deux semaines de vacances sont nécessaires pour que le repos soit optimal : une semaine pour oublier le stress lié au temps scolaire et une semaine pour profiter des vacances. Concrètement, les vacances d’automne (Toussaint) et le congé de détente (Carnaval) passeront d’une à deux semaines. Pour garder un nombre de semaines de vacances identique au système actuel - 15 semaines -, il faudra réduire les vacances d’été à 7 semaines.

Cette modification du calendrier des vacances scolaires va impacter l’organisation des familles. Par exemple, il faudra trouver un stage ou une solution de garde pour les deux semaines de vacances supplémentaires pendant l’année. L’offre de stages va devoir s’adapter au nouveau calendrier. Les mouvements de jeunesse vont également devoir modifier les dates des grands camps si les vacances d’été commencent une semaine plus tard au mois de juillet.

Une adaptation des modalités d’hébergement des enfants des parents séparés

Pour les parents séparés, la réforme impactera la répartition de l’hébergement des enfants. Selon la formulation du jugement ou de l’accord, de très nombreuses familles devront adapter les périodes d’hébergement durant l’année scolaire et les vacances scolaires, que ce soit en cas de garde alternée ou d’un hébergement secondaire (un week-end sur deux par exemple).

Un calendrier mieux adapté au rythme de l’enfant et à la vie socioéconomique des parents

Afin de réduire au maximum les coûts d’une nouvelle procédure judiciaire ou d’une nouvelle médiation pour se conformer à la réforme, la Ligue des familles a formulé plusieurs propositions.

Premièrement, des calendriers types pourront être rédigés une fois la réforme votée et mis gratuitement à la disposition des parents pour faciliter la modification des modalités d’hébergement à l’amiable. Pour les vacances de deux semaines, il s’agira de proposer un calendrier qui tienne compte des fêtes religieuses ou des traditions familiales et qui prévoie une alternance. Ceux-ci permettront aux parents de trouver plus facilement un accord et aux avocat·e·s de conseiller plus rapidement leurs client·e·s. Des modèles de conclusions d’accord à faire homologuer, ou non, par le Tribunal de la famille doivent également être disponibles pour faciliter les accords entre les parents.

Deuxièmement, la Ligue des familles appelle l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique et la Commission fédérale de médiation à formuler des recommandations aux avocat·e·s et aux médiateurs et médiatrices pour qu’un tarif réduit et forfaitaire soit appliqué pour les procédures visant à adapter les modalités d’hébergement au nouveau rythme de l’année scolaire.

Troisièmement, pour les affaires de divorce et de séparation en cours et à venir, la Ligue des familles conseille de tenir compte de la possible entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires. Le partage des congés scolaires peut être anticipé et les jugements ou les accords peuvent prévoir des modalités d’hébergement qui tiennent compte du nouveau calendrier scolaire. Par exemple, les termes « vacances d’une semaine » et « vacances de deux semaines » peuvent être utilisés pour éviter aux parents des démarches coûteuses après l’entrée en vigueur de la réforme.

Et pour les enfants scolarisés dans des communautés différentes ?

Une inquiétude demeure pour les familles dont les enfants sont scolarisés dans des communautés différentes. La Ligue des familles souhaite que l’on mette tout en œuvre pour avancer de concert dans les trois communautés linguistiques. À défaut, les enfants de ces familles, recomposées ou non, risquent de ne pas être en congé en même temps. Un véritable casse-tête pour l’organisation de leurs parents.