Communiqué de presse
Le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem a présenté ce matin plusieurs éléments de sa proposition de réforme fiscale qui concernent les familles. La Ligue des familles partage la volonté de moderniser notre système fiscal pour qu’il corresponde mieux aux familles d’aujourd’hui. En effet, notre fiscalité familiale est restée ancrée au siècle passé : elle soutient bien trop peu les familles d’un et deux enfants et prend insuffisamment en compte les situations de garde alternée. Toutefois, pour la Ligue des familles, une proposition appelle à la prudence : la suppression du quotient conjugal. L’association appelle à une étude d’impact avant toute décision en la matière.
Si la Ligue des familles s’interroge également quant à l’évolution nécessaire de ce mécanisme, qui semble daté, elle appelle toutefois à la prudence. Pour Christophe Cocu, Directeur général de la Ligue des familles, « le quotient conjugal permet aux ménages dont l’un des membres, le plus souvent la femme, ne travaille pas ou pas suffisamment, de s’en sortir financièrement. Les familles qui en bénéficient actuellement ne sont pas forcément en capacité de faire évoluer leur situation. D’une part, des femmes d’un âge avancé ne sont plus en situation de reprendre une activité professionnelle. D’autre part, des femmes plus jeunes ne sont pas en capacité de travailler suffisamment tout en s’occupant de leurs enfants, faute de dispositifs adaptés pour permettre une conciliation des temps. »
Avant toute décision définitive, mener une étude d’impact
Pour la Ligue des familles, il est indispensable de mener une étude d’impact pour identifier clairement les personnes qui seraient touchées par la suppression du quotient conjugal et leurs situations (âge, nombre d’enfants, âge des enfants, formation, expérience professionnelle, difficultés à accéder à l’emploi, etc.). Il faut par ailleurs examiner comment le quotient conjugal pourrait être remplacé par d’autres dispositifs plus modernes, sans mettre les personnes qui en bénéficient actuellement ou pourraient en bénéficier à l’avenir en difficulté.
Une bonne nouvelle : la hausse de la réduction d’impôts pour frais de garde d’enfant
Le Ministre envisage par contre une hausse de la réduction d’impôt pour frais de garde d’enfant (crèches, garderies scolaires, stages…), qui passerait de maximum 14€ par jour et par enfant à 24€. « Ceci constituerait une bonne nouvelle pour les parents. Cela leur permettrait de mieux faire face au coût des crèches, des garderies scolaires et des stages, qui pèsent fortement sur le budget des familles tout au long de l’année », selon Christophe Cocu.
La Ligue des familles appelle par ailleurs le gouvernement à augmenter la quotité exemptée d’impôts pour enfant à charge et à donner aux parents la possibilité de se partager les avantages fiscaux liés aux enfants, quelle que soit leur situation conjugale : mariés, cohabitants légaux, séparés, divorcés, cohabitants de fait, parents en couple, mais non cohabitants…