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Stage, camp de vacances, garderie…les vérifications à faire pour ne pas perdre votre réduction d’impôt

Chaque été, de nombreux parents paient des centaines d'euros pour un stage ou un camp de vacances. Pourtant, beaucoup découvrent seulement au moment de leur déclaration qu'ils ne pourront pas bénéficier de la réduction d'impôt... simplement parce qu'une attestation manque ou comporte une erreur. 

Beaucoup de parents pensent que tous les stages donnent automatiquement droit à une réduction d'impôt. Ce n'est pas le cas. Encore faut-il recevoir une attestation conforme et que celle-ci contienne les bonnes informations. 

Voici les vérifications à effectuer pour éviter de découvrir un problème au moment de remplir votre déclaration fiscale.

Votre dépense ouvre-t-elle le droit à la réduction d’impôt  ?

La réduction ne concerne pas uniquement les crèches. Elle peut également s’appliquer à une garderie scolaire, un stage, un camp scout, une plaine de jeux, un internat ou encore certaines gardes professionnelles d’un enfant malade. 

Plusieurs conditions doivent toutefois être réunies. 

  • Votre enfant doit notamment avoir moins de 14 ans au moment de la garde,
  • Il doit également être fiscalement à votre charge, entièrement ou dans le cadre d’une coparentalité fiscale.  
  • La garde doit avoir lieu en dehors des heures normales d’enseignement et être organisée par un organisme autorisé. 

À retenir : le fait qu’une activité soit destinée aux enfants ne suffit pas. Un cours particulier, un voyage scolaire, une cotisation à un club sportif ou une garde assurée par un proche ne donnent pas automatiquement droit à la réduction. 

Votre dépense ouvre-t-elle le droit à la réduction d’impôt 

Avant d'inscrire votre enfant, vérifiez que l'organisme peut délivrer une attestation fiscale.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais de garde, l'organisme doit être reconnu, agréé, contrôlé ou déclaré auprès d'une autorité compétente.  

C'est cette reconnaissance qui lui permet de délivrer une attestation fiscale 281.86, le modèle officiel du SPF Finances. 

Avant d'inscrire votre enfant, ou en cas de doute, n'hésitez pas à demander directement à l'organisme s'il délivrera bien une attestation fiscale. 

Vérifiez que l'attestation est conforme

Recevoir une attestation ne suffit pas : encore faut-il qu'il s'agisse du modèle officiel. 

Pour les activités concernées, l’organisme doit utiliser le modèle officiel 281.86. Celui-ci mentionne notamment : 

  • l’identité du parent ;  
  • l’identité de l’enfant ;  
  • les périodes de garde ;  
  • le montant des frais admissibles ;  
  • les informations relatives à l’organisme.  

L’organisme vous demandera également votre numéro national et celui de votre enfant.

Sans ces informations, il ne peut en principe pas établir l’attestation ouvrant le droit à la réduction.  

Allo Info Parents : experts et juristes de la Ligue des familles

Parents séparés : vérifiez à qui l’attestation est destinée

Ce point est particulièrement important lorsque les parents sont séparés. 

En cas de coparentalité fiscale, chaque parent peut bénéficier de la réduction pour les frais qu’il a effectivement payés. L’organisme doit alors établir une attestation distincte pour chacun.  

En revanche, si l’enfant n’est pas fiscalement à votre charge, vous ne pouvez en principe pas bénéficier de la réduction, même si vous avez payé les frais et reçu une attestation.  

Exemple : vous payez le stage de votre enfant, mais l'attestation est établie uniquement au nom de l'autre parent. Selon votre situation fiscale, cela peut empêcher la personne qui a payé les frais de bénéficier de la réduction. Mieux vaut donc vérifier ce point dès l'inscription.

Parents séparés : vérifiez à qui l’attestation est destinée

Vous n’avez pas reçu l’attestation ?

Commencez par vérifier dans MyMinfin, rubrique « Mes documents ». 

  • Si elle n’y figure pas, demandez un duplicata à l’organisme. 
  • Si l’attestation arrive après l’envoi de votre déclaration, tout n’est pas nécessairement perdu : il est encore possible, selon le moment, de corriger la déclaration ou de signaler les frais au SPF Finances. 

Un doute ? Vérifiez avec nos expert.e.s  

Avant de compléter votre déclaration, assurez-vous que votre attestation est correcte. Quelques minutes de vérification aujourd'hui peuvent vous éviter de perdre une réduction d'impôt à laquelle vous aviez droit. 

Si vous avez un doute, les expertes d'Allo Info Parents peuvent faire le point avec vous avant votre déclaration. À l'issue de l'échange, vous savez si vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt, si votre attestation est conforme et, si nécessaire, quelles démarches entreprendre. 

Les membres de la Ligue des familles peuvent bénéficier de cet accompagnement personnalisé avec les expertes d'Allo Info Parents. En devenant membre, vous bénéficiez notamment d'un accès à Allo Info Parents et à des expertes qui répondent à vos questions en fonction de votre situation familiale. 

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