Prise de position
Audition de Lola Galer, chargée d’études à la Ligue des familles,
en Commission Affaires sociales de La Chambre – le 3 mars 2021
Madame la Présidente,
Honorables membres,
Mesdames et Messieurs,
Nous tenions tout d’abord à vous remercier de nous avoir invités aujourd’hui afin de discuter de ce sujet difficile qu’est le deuil. Aussi difficile que ce sujet puisse être, nous nous réjouissons que les familles endeuillées soient au centre du débat aujourd’hui : elles ont grandement besoin de faire l’objet d’une attention politique car elles sont bien souvent complètement absentes du débat public
Ce sont d’ailleurs elles qui ont attiré notre attention sur leur situation. À de multiples reprises l’année dernière, des parents qui avaient perdu un enfant ou leur conjoint ont interpellé la Ligue des familles. Ils l’ont alertée de leur situation particulièrement difficile .
C’est le cas de Lise (prénom d’emprunt), dont le mari est décédé subitement il y a deux ans. Ensemble ils avaient déjà deux enfants de 4 et 3 ans. Ils venaient d’apprendre qu’un petit frère allait venir agrandir la fratrie. « Je ne sais pas comment je ferai pour pouvoir faire grandir mes enfants dans des conditions sereines sans droit à cette pension. En tant que Ligue de familles auriez-vous plus de poids pour interpeller les politiques ? » nous-a-t-elle écrit alors que son allocation de transition venait à échéance.
Face à cette détresse, La Ligue des familles a dès lors voulu se faire le relais des besoins exprimés par les familles confrontées au décès de leur enfant ou de leur conjoint.
Nous avons rencontrés longuement des familles aux profils divers ; des rencontres émouvantes empreintes d’une immense dignité. Nous les remercions pour leur confiance.
Nous avons également pris contact avec des notaires, associations de soutien aux familles, services hospitaliers, pompes funèbres et psychothérapeutes, dont certaines sont présentes aujourd’hui, afin d’identifier les éléments sur lesquels il était possible d’agir.
Les besoins des familles
Nous avons rassemblé les difficultés rencontrées par les familles en quatre catégories : le manque de temps pour le deuil, l’importante précarité économique, l’aide psychologique rapidement exorbitante, et le besoin renforcé d’accompagnement.
Pour chacune de ces catégories, nous avons effectué des propositions visant à y répondre de manière adéquate.
1. Du temps pour entamer leur travail de deuil
Le 9 avril dernier, nous avons rendu avec notre homologue le Gezinsbond, un avis écrit à votre Commission relatifs aux propositions de lois visant à allonger le congé de deuil suite à la perte d’un enfant. Nous soutenons bien entendu cette mesure mais pour nous, l’allongement du congé ne doit pas être limitée à la perte d’un enfant mais doit viser également le conjoint/parent proche.
Selon notre législation une personne qui a perdu son enfant, son partenaire ou un proche direct devrait donc être capable de surmonter son incapacité de travail au terme d’un congé de trois jours suivant le décès.
« Trois jours, c’est honteux. Ce n’est même pas le temps d’enterrer son enfant » (Baptiste et Claire qui ont perdu l’un de leurs trois enfants il y a quatre ans).
Toutes les familles que nous avons rencontrées ont exprimé le besoin de bénéficier d’un congé de deuil plus long.
Il est très important pour les familles d’être reconnues dans ce qu’elles vivent, de leur dire vous êtes en deuil, pas malade et vous allez bénéficier d’un congé de deuil.
Il est primordial d’insister sur ce point : les travailleur⋅euse⋅s en deuil ne sont pas malades. Or, le système actuel favorise le recours à des moyens détournés comme l’arrêt maladie.
« Le congé maladie, c’est aller chercher l’argent ailleurs. On se met en arrêt maladie parce qu’on n’a pas le choix. Mais ce n’est pas optimal du tout sur le plan du principe. C’est difficile car je dois prendre rendez-vous avec mon médecin-conseil, je suis quelqu’un de solaire mais ça ne veut pas dire que je ne suis pas en dépression. Or, je ne suis pas apte à retourner au travail, j’ai de l’énergie mais pour m’occuper de mes enfants, pas du boulot en plus… »
Comme les familles le révèlent, il s’agit d’une préoccupation supplémentaire : il faut prendre rendez-vous avec son médecin, solliciter un arrêt maladie… Ce n’est pas un détail : il s’agit d’une démarche génératrice de stress, qui s’ajoute à de nombreuses autres formalités à effectuer, qui n’a pas lieu d’être pendant cette période particulièrement douloureuse. En outre, ils doivent ensuite affronter les contrôles du médecin-conseil alors que toutes et tous ne réagissent pas de la même manière.
Le deuil ne se compte pas en jours, la douleur non plus, et cela est très personnel. Mais il est essentiel de prendre du temps pour faire son deuil, apaiser son chagrin. Nous estimons que dix jours facultatifs de congé amélioreraient la situation actuelle et qu’il permettrait à votre Commission d’avancer immédiatement puisqu’un consensus semble se dégager sur ce point mais nous insistions sur le fait qu’il s’agit d’un minimum. Il nous parait indispensable de prolonger le débat au-delà et de travailler à une durée de congé plus réaliste.
Par ailleurs, nous souhaitons mettre en avant quelques points qui nous paraissent importants :
- Nous insistons également pour que l’allongement du congé de deuil vise toutes les personnes concernées en même temps, indépendamment de leur statut, profession, etc…
- La prise en compte des nouvelles familles d’aujourd’hui (viser les enfants placés en famille d’accueil, du partenaire, les beaux-parents, etc.). Le congé viserait ainsi le travailleur.euse qui perd un partenaire, son propre enfant, l'enfant du partenaire ou un autre membre de la famille résidant à la même adresse.
- La nécessaire flexibilité du congé (dans le temps) en particulier lorsqu’on évoque un allongement du congé au-delà de 10 jours et le niveau de rémunération qui doit être à hauteur de 100%, les personnes concernées ne doivent pas choisir entre faire leur deuil ou perdre de ses revenus.
Nous avons constaté dans le cadre de notre étude que rien n’est prévu pour collectivement pour faire face au deuil dans le cadre professionnel.
La reprise du travail s’avère également souvent compliquée, pour des raisons d’organisation familiale chamboulée, ou parfois parce que le terrain professionnel rappelle directement l’événement dramatique. Des parents interrogés demandent qu’on soutienne les employeurs de sorte qu’ils accordent tous, si les parents le souhaitent, un aménagement du temps et de la charge de travail, sans perte de rémunération.
2. Un soutien contre la précarité économique
Ce qui ressort de ces entretiens, ce sont aussi les difficultés financières dans lesquelles un décès peut plonger les familles – y compris celles qui n’en connaissaient pas avant.
C’est le cas lors de la perte d’un conjoint (et donc d’un des deux revenus du ménage) : un revenu complet est perdu lorsqu’on devient veuf ou veuve tandis que le conjoint survivant a toujours la maison, les mêmes charges et aussi des enfants.
Mais ça l’est aussi lors de la perte d’un enfant : « Perdre un enfant, c’est une véritable catastrophe financière pour les couples. C’est un deuil à risque car dans la majorité des cas, il touche des personnes jeunes : des parents qui sont actifs professionnellement. Il y a beaucoup plus de dépressions, alcool, drogues et de séparations lors de la perte d’un enfant. Or, tout cela impacte inévitablement et négativement les revenus du ménage » (Claire Van Pévenage, psychologue à l’Huderf).
Une allocation de transition insuffisante
Les parents qui perdent leur conjoint ont droit à une allocation de transition pendant deux ans, le montant de l’allocation dépend du revenu de leur conjoint décédé. Cette allocation est cumulable avec d’autres revenus. Les familles concernées estiment que cette durée de deux ans est bien trop courte pour pouvoir sortir la tête de l’eau.
« L’allocation de transition se termine dans un mois, il n’y a plus deux salaires, plus deux boulots mais les charges restent. On est en deuil et en plus il y a les soucis financiers, on ne devrait pas avoir ce tracas-là ! (Lise, (3 enfants), qui a perdu son compagnon il y a deux ans).
Avec le choc émotionnel, la nécessité́ de s’occuper désormais seul·e des enfants, il est bien souvent très difficile pour le parent survivant de continuer à̀ exercer une activité́ professionnelle comme avant et l’allocation est donc indispensable bien au-delà̀ de ces deux années.
Certains parents indiquent qu’ils n’avaient pas connaissance de cette allocation au début et ont dû se débrouiller sans pendant plusieurs mois, avant d’en découvrir l’existence et de pouvoir introduire une demande.
D’autres ont eu l’impression de s’en sortir grâce à̀ l’allocation de transition pendant deux ans, puis se retrouvent à devoir payer des impôts conséquents par la suite, ce revenu supplémentaire ayant été́ trop peu précompté́. C’est donc au moment où̀ ils n’ont plus droit à̀ ce soutien financier que le couperet tombe et qu’ils doivent rembourser des sommes parfois déjà̀ dépensées.
Enfin, cette allocation n’est accessible qu’aux couples mariés.
Nous recommandons vivement afin de mieux soutenir les familles contre la précarité économique :
- d’automatiser le droit à l’allocation de transition,
- d’ouvrir le droit à l’allocation de transition aux cohabitants légaux,
- d’allonger le délai dans lequel cette allocation est perçue (tant que les enfants sont à charge par exemple),
- Et de verser les montants nets et pas brut.
3. Un accompagnement psychologique vite hors budget
« On est tous les mêmes face à la douleur, on devrait tous avoir les mêmes chances de s'en sortir ». (Baptiste et Claire, qui ont perdu l’un de leurs trois enfants).
Le besoin d’être soutenu psychologiquement après la perte de son parent, de son conjoint ou de son enfant est souvent indispensable. Or un tel suivi est loin d’être financièrement accessible actuellement et plusieurs familles rencontrées ont dû renoncer à ce suivi faute de moyen financier.
Les personnes concernées ont droit à maximum 8 séances thérapeutiques remboursées – ce qui est très peu, alors que les difficultés psychologiques liées au deuil dans la sphère familiale sont inscrites dans la durée. En outre, pour chacune de ces 8 séances, le ménage devra débourser 11€ de sa poche (4€ si il.elle est bénéficiaire de l’intervention majorée).
Ce montant de 11€ peut sembler limité, mais multiplié par plusieurs parents et/ou enfants selon les cas, cela engendre rapidement des montants importants pour la famille, surtout si les 8 séances doivent être suivies d’autres non remboursées. Songez qu’à raison d’une séance toutes les deux semaines, après 4 mois toutes les interventions de l’INAMI sont épuisées. Cette situation inique méconnait la violence de la situation traversée par ces enfants et leurs parents, ainsi que son caractère durable.
Nous plaidons dès lors pour un meilleur remboursement des consultations psychologiques dans ces situations afin de permettre aux parents comme aux enfants d’être accompagnés à court, moyen et long terme en fonction des besoins qu’ils expriment.
4. Une simplification administrative et un accompagnement adéquat
« Pour les factures, j’ai galéré, tout était à son nom… et ne parlons pas de la mutuelle, tous les courriers étaient envoyés sur la plateforme numérique, dont les courriers urgents, mais je n’avais pas son mot de passe. J’aurais pu perdre mes indemnités ! Impossible de changer le nom du détenteur ! On me dit toujours « Bonjour Jonathan » [NB : prénom de son conjoint décédé], mais ce n’est pas humain ! »
Un retour récurrent de la part des familles que nous avons rencontrées concerne les innombrables formalités à accomplir suite à la un décès. Les personnes concernées se retrouvent dans un véritable labyrinthe de paperasserie administrative. A titre d’exemple, les comptes sont bloqués et il faut présenter chaque facture à payer à la banque, décider comment va être réalisée la succession, organiser les funérailles, contacter les assurances, et fournisseurs en tous genres...
Or, les familles se retrouvent totalement démunies et seules face à cette montagne de démarches. Cela pousse les personnes concernées à se mettre en mode survie et mettre leur peine de côté…
Nous estimons qu’il faut automatiser le maximum de formalités administratives et prévoir un accompagnement des familles concernées, si elles le souhaitent.
En France, une véritable politique d’accompagnement social des familles en deuil a été développée et offre des résultats significatifs.
Cette accompagnement prend la forme d’un proposition d’aide étalée dans le temps, activable selon les besoins, et garantissant entre autres:
- Une première écoute psychologique et sociale ;
- L’information sur les droits et services existant ;
- Une aide à l’accomplissement des formalités administratives ;
- Le soutien d’un·e aide-ménager·ère ;
- Un soutien financier en cas difficultés importantes malgré l’amélioration des dispositifs existant ;
- L’aide à l’élaboration du nouveau projet de vie.
La Ligue des familles plaide pour que soit mis en place un dispositif similaire visant à rencontrer leurs besoins des familles concernées de la manière la plus simple, globale et proximale possible.
Je vous remercie pour votre attention et espère que les paroles et difficultés des familles, que nous avons tenté de relayer de la manière la plus fidèle possible, pourront servir à faire émerger des solutions solides et durables pour leur permettre de traverser les épreuves terriblement difficiles qu’elles affrontent avec le soutien public qu’elles sont en droit d’attendre.
Audition de Lola Galer, chargée d’études à la Ligue des familles, en Commission Affaires sociales de La Chambre – le 3 mars 2021