Propositions travail famille

A l’approche des élections de mai 2019, la Ligue des familles joue pleinement son rôle d’acteur politique et de force de proposition en soumettant aux partis cinq solutions constructives et innovantes en matière de soutien à la parentalité. Nous présentons ici notre première solution en partant d'une question cruciale : "Comment changer l'organisation du travail pour que les parents s'en sortent ?"

Notre dispositif relatif à l’amélioration de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle s’articule autour de trois axes :

1. Un nouveau droit : la création d’un nouveau dispositif = le « congé de conciliation » qui améliorera concrètement la vie des parents au quotidien ;
2. Une amélioration de l’organisation du travail par les employeurs : la mise en place d’un « plan de conciliation », en discussion avec l’employeur, selon la situation de chacun ;
3. Une évolution de l’organisation structurelle du travail : relayer la demande massive des parents d’une réduction du temps de travail pour parvenir à mieux jongler entre temps professionnels et familiaux/personnels.

Objectif du congé

Permettre à tout travailleur de s’absenter du travail pendant quelques heures (avec un nombre d’heures plafonné chaque année), sans forcément prévenir longtemps à l’avance, sans justification et sans contrôle, pour faire face aux impératifs familiaux ou domestiques (réunions de parents, rendez-vous médicaux des enfants, rentrée scolaire, technicien qui vient à la maison…) et/ou aux imprévus (enfant malade…).

Bénéficiaires

Tous les travailleurs salariés, fonctionnaires et indépendants, avec modulation du nombre d’heures selon le nombre d’enfants et la situation de parent solo ou non.

Durée du congé

La durée du congé de conciliation serait de :

8 heures par an pour tous les travailleurs

+ 8 heures par enfant

+ 8 heures pour chaque parent solo.

Ce quota d’heures serait propre à chaque travailleur/parent : il ne s’agirait donc pas d’un quota d’heures par enfant, pour éviter des discussions relatives à la répartition de ces heures entre parents (éviter les conflits entre parents séparés et favoriser l’égalité hommes-femmes).

Les « enfants » pris en compte sont les enfants de 0 à 17 ans.

Un parent de deux enfants de moins de 18 ans, en couple, aurait donc droit à un congé conciliation de 24 heures maximum par an.

Un parent solo d’un enfant de moins de 18 ans aurait également droit à 24 heures.

Rémunération

Pour les salariés et fonctionnaires, maintien de la rémunération habituelle pendant ces heures de congé.

Pour les indépendants, octroi d’un forfait annuel pour ce quota d’heures.

Modalités de prise du congé en fonction des secteurs ou des emplois

Dans les secteurs/emplois où cela est possible, les salariés auraient le droit de prendre leur congé de conciliation n’importe quand, avec la possibilité de prévenir leur employeur au dernier moment. La liste des secteurs est à discuter entre partenaires sociaux.

Dans les secteurs/emplois où une vacance de poste est impossible, les salariés auraient à tout le moins droit au même nombre d’heures converties en jours de vacances annuelles supplémentaires, de manière à ce que tout le monde ait droit à un peu plus de temps pour favoriser la conciliation vie privée-vie professionnelle.

Avis des parents

Dans le dernier Baromètre de la Ligue des familles, 72% des parents se sont déclarés favorables à la mise en œuvre de ce congé. Seuls 14% n’y sont pas favorables, les autres étant sans avis (16%).

2. Un plan de conciliation vie familiale/vie professionnelle pour chaque travailleur

Origine de l’idée

Nous avons initialement étudié le « right to request » britannique : le droit, pour un travailleur, de demander un aménagement de son temps ou de ses horaires de travail en fonction de ses besoins : temps partiel, télétravail, horaires flottants... Ce droit était initialement (2003) réservé aux parents (et aidants proches), puis a été étendu à l’ensemble des salariés (2014).

Le travailleur a le droit de demander, et l’employeur a le droit de refuser (mais il doit justifier son refus). La mesure est donc en partie symbolique, mais elle a au moins le mérite d’attirer l’attention sur les possibilités d’aménagement du travail dont les parents/travailleurs peuvent bénéficier et de leur offrir un cadre propice pour oser formuler leur demande.

Favoriser le dialogue entre employeurs et travailleurs pour améliorer la conciliation entre travail et vie personnelle

Pour améliorer ce dispositif au profit des parents/travailleurs, nous avons transformé le « droit de demander » en une « obligation de proposer » dans le chef de l’employeur.

Renforcer l’accès aux droits : congé parental, congé de paternité, télétravail, horaires adaptés, etc.

L’idée est de renforcer l’accès aux droits de travailleurs qui, souvent, n’utilisent pas certains dispositifs de conciliation (congé de paternité, congé parental, crédit-temps etc.) parce qu’ils ne les connaissent pas ou n’osent pas les demander et de permettre des aménagements dans l’organisation du travail d’une personne, sans modification de son contrat de travail.

Les parents trop peu informés de leurs droits

On constate ainsi qu’actuellement, 9% des parents ne connaissent pas l’existence du congé parental et 9% ne savent pas qu’ils y ont droit. Ces chiffres sont plus importants encore chez les personnes à faibles revenus (respectivement 13 et 15%).

Même chose en ce qui concerne le congé de paternité, 27% des pères qui ne l’ont pas pris invoquent des raisons liées à un manque d’information : 18% ne savaient pas que cela existait et 9% ne savaient pas qu’ils y avaient droit ![1] Enfin, 10%  ne l’ont pas pris car ils craignaient les conséquences pour leur carrière…

Le plan de conciliation proposé par la Ligue des familles

Une fois par an ainsi qu’après chaque évènement dans la vie du travailleur (naissance, maladie d’un proche, décès d’un membre du ménage…), l’employeur devrait :

• Informer : rappeler à tous les salariés les dispositifs disponibles pour améliorer la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, qu’il s’agisse des dispositifs légaux (congés parentaux par exemple) et des dispositifs propres à l’entreprise (télétravail, possibilités d’aménager les horaires, congés spécifiques, etc.).
• Proposer : demander systématiquement à chaque travailleur les aménagements du travail qu’il souhaite en fonction de sa situation actuelle.
• Dresser un plan de conciliation pour chaque travailleur, reprenant, pour l’année à venir (voire à un plus long terme), les aménagements dont bénéficiera la personne.

Il s’agit donc bien de favoriser l’accès aux dispositifs existants, dans les limites légales actuelles, et évidemment pas de permettre à l’employeur et au travailleur de négocier des solutions individuelles qui ne rentreraient pas dans le cadre du droit du travail et des conventions collectives.

Avantages :

Les parents connaitraient mieux les dispositifs existants et se sentiraient plus à l’aise d’y recourir si c’est l’employeur même qui leur en fait la promotion et la suggestion.

Pour les employeurs aussi, avoir des travailleurs qui se sentent bien dans leur vie professionnelle parce qu’elle n’empiète pas sur leur vie privée (et vice-versa) est positif pour la productivité, pour limiter le turn over et les absences pour maladie, etc.

Conditions de réalisation

Les employeurs recevront un kit avec toutes les informations nécessaires afin de donner une information juste, complète et mise à jour.

Les employés pourront se faire accompagner de leur représentant syndical pour ce rendez-vous annuel s’ils le souhaitent.

3. La réduction du temps de travail

La Ligue des familles ne proposera pas son propre dispositif de réduction du temps de travail. Nous partons plutôt de ce constat : on ne peut plus faire autrement. En témoigne notre enquête auprès de plus de 4000 personnes : 2 parents sur 3 (66%) demandent de travailler moins sans perte de revenu, et placent cette disposition au n°1 de leurs priorités pour concilier travail et vie de famille

• Nous relayons les demandes des parents et plaidons pour la – nécessaire – réduction collective du temps de travail mais sans opter pour une ou l’autre modalité (semaine des 4 jours, semaine des 30h, annualisation, etc.).