Prise de position

Pour une réforme des congés qui réponde vraiment aux besoins des parents

Notre système de congés est devenu un pilier de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, mais il s’agit aussi d’un enjeu majeur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Lors de la naissance d’un enfant, ce sont les femmes qui réduisent majoritairement leur temps de travail : deux tiers contre un tiers des hommes.

Dans l’accord de Gouvernement, la Vivaldi indique qu’elle entend réformer notre système de congés. L’accord ne précise pas l’impact de cette réforme sur le nombre de jours de congés. Le système actuel est complexe, manque de transparence et contribue aux inégalités de genre persistantes entre les femmes et les hommes. La Ligue des familles est en faveur de sa réforme, mais avec une balise fondamentale : celle-ci ne peut en aucun cas se faire à la baisse, au détriment des droits acquis tant au niveau de la durée des congés que du montant des allocations.

Comment répondre aux besoins des parents ?

► Augmenter la rémunérationLa rémunération des congés parentaux est la pierre angulaire de leur effectivité. Prendre un congé non rémunéré, ou pas suffisamment, n’est pas une option pour la plupart des parents en raison du trou financier qu’il laisse dans le budget familial. Par exemple, le congé parental à temps plein est rémunéré à seulement 812€ net par mois !

Autre conséquence de la faible rémunération des congés : ce sont majoritairement les femmes qui les utilisent, notamment car cela génère le plus souvent une moindre perte de revenus pour le ménage. Une des revendications majeures de la Ligue des familles est de rémunérer à 100% (ou à tout le moins, pour commencer, au niveau du seuil de pauvreté européen) les congés familiaux pour que les parents n’aient pas à choisir entre s’occuper de leurs enfants ou perdre leurs revenus.

► Rendre les congés accessiblesLes congés sont aussi inaccessibles pour toute une partie des travailleuses et travailleurs en contrats précaires. Par exemple, les parents travaillant depuis moins d’un an n’ont pas accès au congé parental. Pour la Ligue des familles, il est indispensable d’entamer une étude spécifique sur la question des conditions d’éligibilité des congés familiaux afin de pouvoir identifier les parents qui en sont exclus. Cela dans le but de rendre les congés plus accessibles pour tous les parents, indépendamment de leur profession ou de leur statut. Dans l’attente, elle demande à tout le moins de supprimer la condition d’ancienneté afin de pouvoir prétendre aux congés familiaux et de transformer la possibilité d’obtenir un congé parental à 1/10e temps en un droit qui ne nécessite pas l’accord de l’employeur ou de l’employeuse.

► Simplifier et harmoniser les congésNotre régime de congés est bien trop complexe : il repose sur une diversité de règles, avec des conditions d’accès, d’acceptation, d’indemnisation qui varient considérablement. Face aux congés familiaux, le parent se trouve face à une multitude d’interlocuteurs et d’interlocutrices pour disposer d’autorisations et d’indemnisations qui varient. Il est difficile de s’y retrouver. Les parents n’utilisent donc pas toujours les congés auxquels ils ont droit, même s’ils en ont besoin. La Ligue des familles propose, par exemple, de fusionner le congé parental et le crédit-temps pour soins à un enfant de moins de 8 ans, deux dispositifs très similaires, en un seul dispositif (additionnant la durée des deux congés bien entendu).

► Favoriser un meilleur partage des responsabilités familialesPour la Ligue des familles, allonger le congé de paternité/coparentalité, le rendre obligatoire et le rémunérer à 100%, constitue des leviers d’action indispensables pour agir sur les inégalités de genre entre les femmes et les hommes de manière structurelle et positive.

Structurelle, car cela permet de rompre avec les stéréotypes de genre transmis aux enfants. Positive, car cela favorise une réelle coresponsabilité parentale entre les hommes et les femmes relative au partage des tâches ménagères, des soins et de l’éducation des enfants. Cela permet aussi d’agir sur les discriminations dont sont victimes les femmes sur le marché du travail.

► Supprimer l’impact sur les droits sociauxLes congés familiaux ont une incidence sur la manière dont sont calculés la pension, les congés annuels ou encore les indemnités de préavis. Il s’agit de questions cruciales, car elles ont un impact direct sur les revenus des familles. Or, elles sont souvent totalement ignorées par les parents : si une maman prend trois mois de congé parental, ses congés annuels de l’année suivante seront calculés sur neuf mois de travail et non sur douze et seront donc plus courts.

Pour la Ligue des familles, ce système est à revoir : les parents prennent un congé pour les aider à concilier leur vie familiale-vie professionnelle, mais, l’année d’après, ils auront moins de congés annuels et donc encore plus de difficultés…

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