Allo Info Parents
Votre ex vous annonce qu’il ou elle va payer moins parce que ses revenus ont diminué ? Ou vous estimez que la contribution ne correspond plus aux besoins de votre enfant ?
Le montant peut être revu lorsque la situation d’un parent ou celle de l’enfant a suffisamment changé. Mais aucun parent ne peut décider seul de l’augmenter ou de le diminuer.
Votre ex peut-il modifier seul le montant ?
Non. La contribution alimentaire découle de l’obligation légale de chaque parent de participer aux frais de ses enfants.
L’autre parent ne peut donc pas décider, du jour au lendemain, de payer moins parce qu’il estime que sa situation a changé. Tant qu’aucun nouvel accord homologué ou aucune nouvelle décision du juge n’est intervenu, le montant fixé continue à être dû.
Une perte d’emploi peut justifier de refaire le calcul, mais elle ne permet pas à l’autre parent de choisir seul le nouveau montant.
Indexation ou nouveau calcul ?
Si la seule évolution est l’augmentation du coût de la vie, il ne faut pas refaire entièrement le calcul : c’est l’indexation annuelle qui adapte le montant de la contribution alimentaire.
Cette indexation est automatique. Elle se calcule en fonction de la date du jugement ou de la convention et des modalités qui y sont prévues. Des calculateurs en ligne permettent de déterminer le nouveau montant indexé.
Une véritable révision suppose, quant à elle, des circonstances nouvelles qui modifient sensiblement la situation d’un parent ou celle de l’enfant.
Il peut notamment s’agir :
-
D’une perte d’emploi ou d’une diminution durable des revenus ;
-
D’une augmentation significative des revenus ;
-
D’un changement dans l’hébergement de l’enfant ;
-
De nouveaux besoins liés à sa santé ou à ses études ;
-
D’une évolution importante des frais de garde ou de scolarité.
Les parents peuvent également avoir prévu dans leur accord une révision à certaines étapes, comme l’entrée dans le secondaire ou le début des études supérieures.
Un simple désaccord entre les parents ou l’augmentation générale du coût de la vie ne suffit donc pas à justifier un nouveau calcul par le juge.
Que faire si vous êtes d’accord… ou pas ?
Si vous vous accordez sur un nouveau montant, mettez votre accord par écrit et soumettez-le au tribunal de la famille pour qu’il l’homologue. Une fois homologué, il a la même valeur qu’un jugement.
Si vous n’êtes pas d’accord et que des circonstances nouvelles justifient une révision, vous pouvez demander au tribunal de la famille de fixer le nouveau montant.
Votre ex demande de payer moins ? Vous pensez au contraire que la contribution devrait augmenter ?
Les expert·es d’Allo Info Parents examinent avec vous ce qui a changé et vous indiquent si un nouveau calcul est pertinent. Si nécessaire, notre service de calcul vous donne un montant détaillé et objectif pour décider si vous acceptez la proposition, négociez un autre montant ou saisissez le tribunal.
Si la contribution a été réduite ou n’est plus payée, notre équipe vous aide également à identifier les démarches possibles pour réclamer les montants dus et faire respecter l’accord ou le jugement.
Allo Info Parents est réservé aux membres de la Ligue des familles.
