Mariés ou cohabitants : que se passe-t-il si l’un de vous décède ?

Ce n’est pas une question facile à envisager. Pourtant, beaucoup de parents pensent que, parce qu’ils vivent ensemble depuis longtemps ou ont acheté une maison à deux, leur partenaire et leurs enfants seront automatiquement protégés si l’un d’eux décède.

Ce n’est pas toujours le cas.

Selon que vous êtes mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, votre partenaire pourra ou non rester dans le logement, hériter de votre épargne ou devoir prendre certaines décisions avec vos enfants.

Vérifier votre situation aujourd’hui peut vous éviter de découvrir trop tard que les règles ne correspondent pas à ce que vous aviez imaginé.

Pas nécessairement.

Imaginez que vous avez acheté votre maison à deux. Si l’un de vous décède, l’autre conserve bien sûr la part de la maison qui lui appartient déjà. Mais il ne reçoit pas automatiquement la part de celui qui est décédé.

Cette part peut revenir aux enfants. Le partenaire survivant peut alors avoir le droit de continuer à vivre dans la maison sans en devenir l’unique propriétaire. Certaines décisions, comme vendre le logement, devront éventuellement être prises avec les enfants.

Ce qui se passera concrètement dépend surtout de votre statut de couple et de ce que vous avez prévu à l’avance.

Si vous êtes mariés, votre conjoint est automatiquement protégé. Lorsque l’un de vous décède en laissant des enfants, le conjoint survivant peut en principe continuer à vivre dans le logement familial ou le louer. Les enfants héritent également de la maison, mais ils ne peuvent pas décider seuls de la vendre et demander au parent survivant de partir.

Même en présence d’un testament, une personne mariée ne peut pas être totalement privée de ses droits successoraux. Elle conserve notamment une protection particulière sur le logement familial.

Ce qu’il faut vérifier : votre contrat de mariage et un éventuel testament, surtout si l’un de vous a des enfants d’une précédente union.

Votre partenaire est protégé, mais moins largement qu’une personne mariée.

Sans testament contraire, le partenaire survivant reçoit automatiquement le droit de continuer à vivre dans le logement familial ou de le louer. Mais cette protection ne concerne pas automatiquement l’épargne, les comptes bancaires ou les autres biens. Ceux-ci peuvent revenir directement aux enfants.

Cette protection du logement peut elle-même être supprimée par testament. Il vaut donc mieux vérifier ce qui a été prévu plutôt que de présumer que son partenaire est protégé.

Ce qu’il faut vérifier : que vous avez bien fait une déclaration de cohabitation légale à la commune, qui est propriétaire du logement ou titulaire du bail, et ce qui est prévu pour l’épargne.

Même après de nombreuses années de vie commune, votre partenaire n’héritera automatiquement de rien.

S’il possède une partie de la maison, il la conservera. Mais votre part reviendra à vos enfants ou à vos autres héritiers. Sans disposition particulière, votre partenaire pourrait donc devoir prendre avec eux les décisions concernant le logement — voire ne pas avoir le droit d’y rester si la maison vous appartient seul.

Ce qu’il faut vérifier : qui est propriétaire du logement, qui a signé le bail, ce que prévoit l’acte d’achat, les bénéficiaires des assurances et l’existence d’un testament valable.

Dans une famille recomposée, le partenaire survivant et les enfants d’une précédente union peuvent avoir des droits sur les mêmes biens. Le partenaire peut, par exemple, conserver le droit de vivre dans la maison tandis que les enfants en héritent.

Une vente ou certains travaux pourront alors nécessiter leur accord. Vérifier la situation à l’avance permet de protéger le partenaire sans désavantager les enfants et de limiter les risques de blocage.

1. ^{Confirmez votre statut.}

Êtes-vous mariés, cohabitants légaux après une déclaration à la commune, ou simplement domiciliés ensemble ?

2. ^{Relisez les documents du logement.}

Qui figure dans l’acte de propriété ou le bail ? Existe-t-il une assurance solde restant dû et qui en bénéficie ?

3. ^{Vérifiez les dispositions déjà prises.}

Contrat de mariage ou de cohabitation, testament, clause prévue dans l’acte d’achat et bénéficiaires d’assurances doivent être examinés ensemble, car un seul document ne règle pas toujours toute la situation.