Mariés ou cohabitants : que se passe-t-il si l’un de vous décède ?

Vous vivez en couple depuis des années, avec peut-être des enfants ensemble ou d’une précédente union… 
Mais savez-vous ce qui se passerait juridiquement si l’un de vous décédait demain ? 

La réponse peut surprendre. Selon que vous êtes mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, les droits du partenaire survivant sont très différents — et les possibilités de protection aussi 

Le mariage prévoit déjà une protection de base. 

Dans la plupart des cas : 

• Le conjoint survivant conserve sa part des biens communs 

• les enfants héritent de l’autre part 

• un testament peut prévoir des aménagements, mais les enfants gardent toujours une part minimale. 

Si vous êtes cohabitants légaux  

La protection est plus limitée. Sans dispositions particulières, le partenaire survivant n’hérite pas automatiquement des biens du défunt. 

Certaines protections sont toutefois possibles, par exemple via un testament. 

La loi prévoit néanmoins une protection importante : le logement familial ne peut pas être vendu sans l’accord des deux partenaires. 

Si vous êtes cohabitants de fait 

Il n’existe presque aucune protection automatique. 

En cas de décès : 

• le partenaire survivant n’hérite pas 

• les biens reviennent aux enfants ou à la famille du défunt. 

Beaucoup de couples pensent être protégés… alors que ce n’est pas le cas. Selon votre situation, il est parfois possible de mieux protéger votre partenaire, par exemple avec : 

• un testament 

• certaines dispositions patrimoniales 

• ou d’autres solutions adaptées à votre famille. 

Mais ces choix dépendent de nombreux éléments : statut du couple, présence d’enfants, famille recomposée, logement commun…