Maison achetée à deux, apports différents : quelles conséquences ?

Vous avez apporté plus d’économies, utilisé un héritage ou payé une plus grande partie du crédit. En cas de séparation ou de décès, récupérerez-vous automatiquement ce que vous avez investi ?

Pas nécessairement. Avoir payé davantage ne signifie pas toujours posséder une plus grande part de la maison. Tout dépend de votre statut de couple, de votre régime matrimonial, de ce qui est inscrit dans l’acte d’achat et des preuves que vous avez conservées.

Commencez par vérifier les parts de propriété mentionnées dans l’acte : êtes-vous propriétaires à parts égales ou dans des proportions différentes ?

Pour les couples non mariés, c’est généralement cette répartition qui détermine la part de chacun. Si l’acte prévoit une propriété à 50/50 alors que l’un a investi davantage, la différence d’apport ne sera pas nécessairement prise en compte automatiquement. Il est donc important de vérifier si un accord écrit a été prévu.

Pour les couples mariés, la réponse dépend du régime matrimonial. Sous le régime légal, une maison achetée pendant le mariage appartient généralement au patrimoine commun. Si l’un des époux a utilisé de l’argent qui lui était propre — un héritage ou une donation, par exemple — il pourra éventuellement en réclamer le remboursement au moment de la séparation ou du décès. Mais il devra pouvoir prouver l’origine de cet argent et son utilisation pour l’achat.

Rassemblez les documents qui permettent de retracer votre situation :

• L’acte d’achat de la maison ;
• Votre éventuel contrat de mariage ou votre convention de cohabitation ;
• Les preuves des apports de chacun : extraits de compte, acte de donation ou documents liés à une succession ;
• Les éventuels accords écrits entre vous.

Ces éléments permettront de déterminer si la différence d’apport a déjà été prise en compte et ce que chacun pourrait récupérer.

Même après l’achat, certaines solutions peuvent être envisagées pour mieux protéger l’apport de chacun. Il peut notamment être possible de formaliser un accord ou une créance, ou d’adapter l’organisation patrimoniale du couple.

Mais il n’est pas toujours possible de corriger simplement et rétroactivement ce qui n’a pas été prévu au départ. La solution dépendra de votre acte, de votre statut et de l’origine de l’argent investi. L’intervention d’un notaire peut donc être nécessaire.