Analyses et études
Résumé
Le Gouvernement fédéral annonce la disparition des droits « dérivés » à la pension, c’est-à-dire construits sur base de la carrière du conjoint ou de la conjointe.
Le plus souvent, il s’agit de la pension dont bénéficient les femmes veuves ou divorcées qui ont connu des carrières interrompues ou ont été au foyer pour s’occuper des enfants, ou celle dont bénéficie leur ménage à l’âge de la retraite.
Ces suppressions concernent les futur·e·s pensionnées et pensionnés, sans que le gouvernement ait précisé, pour le moment, la date d’entrée en vigueur, la période transitoire et les modalités de cette mise en œuvre. L’accord de gouvernement prévoit de :
- Supprimer la pension de survie (« pension de veuve ») pour les personnes de 50 ans et plus[1] qui perdent leur conjoint·e et qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite, au profit de l’allocation de transition (limitée dans le temps) ;
- Supprimer le « taux ménage », c’est-à-dire le supplément de pension attribué aux ménages dans lesquels l’un·e des conjoint·e·s n’a pas de droits à la pension suffisants (« à l’exception des minimums pension », précise l’accord de gouvernement) ;
- Supprimer la pension de conjoint·e divorcé·e, qui permet notamment aux femmes qui ont eu une carrière insuffisante d’avoir droit à une retraite en cas de divorce.
Actuellement, de très nombreuses et nombreux Belges bénéficient de ces droits dérivés à la pension : en 2025, on comptabilisait 530.000 personnes percevant une pension de survie, 234.000 pensions au taux ménage (bénéficiant aux deux membres du couple, donc au total à plus de 467.000 personnes) et 183.000 personnes percevant une pension de conjoint divorcé.
Pour la Ligue des familles, cette réforme ignore :
- Les difficultés persistantes de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, qui contraignent encore aujourd’hui de nombreuses mères (et plus rarement des pères) à réduire leur temps de travail ou à interrompre leur travail ;
- La répartition toujours inégalitaire des tâches domestiques et des soins aux enfants au sein des ménages, tâches qui reposent majoritairement sur les épaules des femmes ;
- L’impossibilité de reconstituer des droits à la pension pour la (partie de) carrière déjà écoulée, à une période où les personnes concernées pensaient pouvoir compter sur ces droits dérivés ;
- Les difficultés à retrouver un emploi après plusieurs années d’arrêt ou après un certain âge.
Ces difficultés ont un impact direct et négatif plus important sur les carrières des femmes, réduisant significativement leur capacité à se constituer une pension individuelle suffisante pour vivre dignement.
En envisageant la suppression des droits dérivés, qui contribuent à compenser partiellement ces inégalités structurelles, le Gouvernement risque d’aggraver encore la précarité économique de nombreux ménages, et plus spécifiquement de nombreuses femmes.
Une réflexion sur l’avenir des droits dérivés et une éventuelle réforme peuvent certes être envisagées pour les nouvelles générations entrant sur le marché du travail, afin de construire un système plus adapté aux réalités actuelles. Mais cela ne peut se faire qu’à la condition d’accompagner ces évolutions de mesures ambitieuses pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et pour réduire les inégalités de genre. Sans un cadre solide permettant un partage réel des responsabilités familiales et une participation équitable au marché du travail, toute réforme risquerait d’accroître la pauvreté des ménages et de renforcer les inégalités plutôt que de les corriger.
[1] La pension de survie a déjà été supprimée pour les personnes de moins de 50 ans.
Pour aller plus loin