Communiqué de presse
Alors que la majorité Arizona vient à peine de prendre une mesure pour certains aidants proches exclus du chômage, le gouvernement se penche aujourd'hui sur une réforme qui les pénalisera fortement à la pension : le plafonnement des périodes assimilées.
D'après des informations parues dans la presse, le Conseil des ministres se pencherait ce vendredi sur une réforme des périodes d'inactivité assimilées à des périodes de travail pour le calcul des pensions.
Actuellement, les périodes de chômage sont comptabilisées pour le calcul de la pension. Elles ont un impact à la baisse sur le calcul de la pension (car au-delà des premiers mois de chômage, le revenu pris en compte pour le calcul de la pension est très bas). Mais cela permet néanmoins d'éviter des pensions plus basses encore pour les personnes qui ont fait face à des difficultés au cours de leur vie.
Le gouvernement entend aujourd'hui plafonner le nombre d'années de chômage, mais aussi de prépension ou de réduction de temps de travail en fin de carrière comptabilisées pour la pension. Concrètement, pour les personnes nées en 1968 et au-delà, maximum 1/5e de la carrière pourra être constituée de périodes de chômage, de prépension ou de réduction de temps de travail en fin de carrière. Pour les personnes nées avant cela, la part de carrière constituée de ces périodes pourra être un peu plus élevée. Au-delà d'1/5e de carrière, des périodes de chômage, de prépension ou de réduction de temps de travail en fin de carrière ne généreront plus de droit à la pension.
La double peine pour les aidants proches
Les personnes qui prennent soin d'un proche lourdement handicapé ou en perte d'autonomie et qui connaissent une longue période de chômage perdront ainsi une grande partie de leur pension.
Madeleine Guyot, Directrice générale de la Ligue des familles : "Pour les parents qui s'occupent d'un enfant lourdement handicapé, il n'existe pas de dispositif spécifique : ils n'ont donc d'autre possibilité que de dépendre du chômage. Pendant une longue durée. La plus grande partie de ces années de chômage ne leur ouvriront donc plus de droit à la pension. C'est la double peine : non seulement ces familles croulent sous les difficultés aujourd'hui, mais en plus elles en pâtiront désormais aussi à la pension : elles n'auront droit à quasi rien."
Même si un véritable statut "aidants proches" voyait enfin le jour dans les prochains mois, ce qui est encore loin d'être sûr, cela ne réglerait pas le problème : ce plafonnement des périodes assimilées s'applique pour le passé également. Donc un parent au chômage depuis 15 ans pour s'occuper de son enfant handicapé perdra une grande partie de sa pension, même si dans les années à venir il finissait par avoir droit à un statut spécifique.
Des inquiétudes existent d’ailleurs pour les travailleurs à temps partiel "avec maintien de droits", parmi lesquels de nombreuses mères, ayant réduit leur temps de travail par nécessité. Perdront-elles des droits à la pension ? La Ligue des familles espère de rapides éclaircissements.
Cette réforme n'est pas encore votée, il est possible de la revoir
Cette réforme des périodes assimilées n'est pas encore votée. La Ligue des familles appelle la majorité Arizona à en analyser tous les impacts et à prendre les mesures qui s'imposent pour ne pas enfoncer encore davantage des familles déjà en grande difficulté.