Prise de position
Plusieurs personnalités académiques se positionnent en défaveur du projet du gouvernement de réformer les congés familiaux, le crédit-temps et l’interruption de carrière dans le cadre des économies budgétaires à venir.
Par Bernard Fusulier, professeur de sociologie, UCLouvain; Laura Merla, professeure de sociologie, UCLouvain; Ester Rizzi, professeure de démographie, UCLouvain; Christine Schnor, professeure de démographie, UCLouvain, ainsi que plusieurs cosignataires, dont la Ligue des familles* Carte blanche publiée le 25 octobre 2022 sur le site du Soir.
Depuis le début des années 2000, l’articulation des vies professionnelle et familiale, dont la réalisation concrète repose majoritairement encore sur les femmes, est devenue une préoccupation des politiques publiques, comme en témoignent la création du crédit-temps en 2002, l’extension progressive des congés parentaux, et l’allongement du congé de paternité. Ces dispositifs répondent, certes de manière imparfaite, aux préoccupations de nombreuses personnes. Ils sont, pour certaines, la condition sine qua non pour rester insérées dans le monde professionnel et garder une autonomie financière, malgré des charges familiales très importantes. La féminisation du marché du travail, les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes, la précarisation des emplois, l’intensification et la flexibilisation du travail sont autant de phénomènes qui font de l’articulation entre vie professionnelle et privée un défi dont nos sociétés doivent se saisir.
Les familles sont confrontées à une double journée de travail, liée à l’accumulation de charges liées à l’emploi et au care, qui deviennent trop lourdes en certaines circonstances. Diplômés ou pas, en couple ou pas, beaucoup de parents actifs débordés cherchent des solutions pour s’occuper de leurs enfants, tout en conservant leur emploi. Ces besoins d’ajustement sont manifestes chez nombre de mères prises dans des engagements sociaux multiples (besoin de prendre du temps avec un enfant qui arrive, de s’organiser après une rupture conjugale, de s’occuper d’un parent vieillissant…) et sont à l’origine de parcours complexes, voire de dangereuses périodes de précarité d’emploi. Ces besoins et parcours concernent potentiellement l’ensemble des parents.
Une réforme qui va creuser les inégalités
Le crédit-temps et l’interruption de carrière sont des dispositifs essentiels, qui permettent d’aménager le temps de travail pour prendre soin d’un enfant à temps plein ou partiel. Le système est loin d’être parfait : il ne peut être pris pour un enfant de plus de 8 ans, l’allocation est faible, et les conditions d’éligibilité – notamment l’obligation d’ancienneté de 24 mois chez un employeur – excluent de facto les personnes occupant une position fragile sur le marché du travail – typiquement, les femmes, les jeunes, les personnes d’origine étrangère, et les travailleurs peu qualifiés, plus nombreux à occuper des emplois précaires et à durée déterminée. Il est pourtant indispensable dans un contexte où les rythmes scolaires sont incompatibles avec les horaires de travail, et où les places en crèche sont insuffisantes. Les formules flexibles qu’il propose ont permis d’augmenter progressivement la part de pères qui recourent à ce dispositif, ce qui participe à un meilleur équilibrage des responsabilités de care et professionnelles entre parents. Et, comme souligné par la Ligue des Familles, la combinaison des congés parentaux et du crédit-temps permet aux parents de recourir au premier dispositif (mieux rémunéré) pour les enfants en bas âge, puis de basculer vers le second.
Abaisser l’âge de l’enfant à 5 ans, réduire la durée maximale de congés à 48 mois, et exclure les personnes ayant une ancienneté professionnelle de moins de 36 mois créera des difficultés insurmontables pour de nombreux parents, tout en renforçant les inégalités de genre, d’âge, d’origine nationale et de classe, déjà présentes dans le système. En réponse, les personnes trouveront d’autres ressources, hors dispositifs, qui s’exprimeront dans des phénomènes déjà observables tels que le « quiet quitting », les certificats médicaux, les démissions… sans compter l’augmentation des burn-out professionnels et parentaux, dont les coûts dépasseront très probablement les économies escomptées.
Un système déjà à la traîne
La proposition du gouvernement laisse entendre que les Belges disposent d’un régime privilégié, que l’on peut se permettre de raboter. Or, notre pays fait pâle figure au niveau international.
Selon les données de l’OCDE, les femmes belges ont un congé de maternité et des congés parentaux plus courts que la moyenne européenne. Ainsi, au sein de l’Union européenne, une mère a droit en moyenne à 64 semaines de congés payés. En Belgique, cette durée est de seulement 32 semaines.
En outre, le taux de rémunération moyen pour ces congés est beaucoup plus faible en Belgique que dans les pays voisins : les femmes belges perçoivent 40 % du salaire moyen national, alors que les Françaises en reçoivent 46 %, les Allemandes 73 %, les Luxembourgeoises 80 % et les Néerlandaises 98 %.
Simplifier le système
Depuis sa création, le crédit-temps a été progressivement raboté par des pouvoirs publics soucieux de réaliser des « économies ». Ce sont les crédit-temps de fin de carrière, permettant aux travailleurs âgés de se retirer progressivement du marché du travail, qui ont été largement ciblés. On assiste aujourd’hui à un tournant : ce ne sont plus les droits des aînés qui sont attaqués, mais les droits des parents et, à travers eux, des enfants. Or, toutes les générations doivent pouvoir être soutenues. Plutôt que de faire peser le poids de la crise sur les citoyens de demain, en les plaçant dans des conditions intenables, il serait judicieux de mettre en cohérence les dispositifs existants, en simplifiant un système fort complexe, et en renforçant le caractère universel du droit à prendre du temps pour s’occuper d’un enfant. Nous invitons le Gouvernement à sortir d’une logique budgétaire à courte vue, en prenant la mesure des effets négatifs à moyen et à long terme des mesures proposées, et à revoir sa copie, dans une logique d’investissement social et d’économie globale.
* Cosignataires : Alice Rees, doctorante en démographie, UCLouvain ; Jean-François Husson, maître de conférences ULiège ; Paul Servais, professeur émérite, UCLouvain ; Annalisa Casini, professeure de psychologie à l’UCLouvain ; Christophe Janssen, chargé de cours, UCLouvain ; Jean Vandewattyne, enseignant-chercheur, UMONS ; Pierre Lannoy, chargé de cours, ULB ; Síle O’Dorchai, directrice scientifique à l’IWEPS et chargée de cours, ULB ; Vincent Yzerbyt, professeur de psychologie sociale, UCLouvain ; Min Reuchamps, professeur, UCLouvain ; Florence Degavre, professeure, UCLouvain ; Marc Zune, professeur de sociologie, UCLouvain ; Géraldine André, professeure, UCLouvain ; Christophe Dubois, professeur, ULiège ; Paul Lodewick, directeur, Haute Ecole Louvain en Hainaut ; Jonathan Collin, chargé de cours en Sciences sociales, HE Vinci, HELMo, HELHa ; Isabelle Roskam, UCLouvain ; Moïra Mikolajczak, professeure, UCLouvain ; Claire Gavray, ULiege ARCH ; Catherine Bert, chargée de cours, HE Vinci, UNamur ; Bruno Schoumaker, professeur UCLouvain ; Pascale Vielle, professeure, UCLouvain ; Véronique Servais, professeur, ULiège ; David Laloy, maître-assistant et responsable du CeRSO, Haute Ecole Louvain en Hainaut ; Olivier Klein, professeur, ULB ; An Ansoms, professeure, UCLouvain ; Céline Mathieu, chargée de cours, ULB ; Clara Mareschal, assistante de recherche, UCLouvain ; Joan Damiens, doctorante-aspirante FNRS, UCLouvain ; Kassoum Dianou, doctorant, UCLouvain ; David Sanchez, Postdoc Fellow, UCLouvain ; Alexander Newell, chargé de cours, ULB ; Laurie Hanquinet, professeure, ULB ; Julie Hermesse, professeure, UCLouvain ; Jean-Michel Lafleur, maître de Recherches FNRS, ULiège ; Anneke Newman, Senior Postdoctoral Fellow, UGent ; Emmanuel Idohou, doctorant, UCLouvain ; Christophe Vandeschrick, collaborateur scientifique, UClouvain ; Asuncion Fresnoza-Flot, chercheuse qualifiée FNRS, ULB ; Sofia Stimmatini, PhD student, ULB ; Philippe Bocquier, professeur ordinaire, UCLouvain ; Bruno Masquelier, professeur de démographie, UCLouvain ; Damiano Uccheddu, Postdoctoral Researcher, UCLouvain ; Caroline Tirmarche, responsable du service d’études, Ligue des familles ; Joël Noret, professeur, ULB ; Jacinthe Mazzocchetti, professeure, Uclouvain ; Brigitte Maréchal, professeure, UCLouvain ; Marine Quennehen, postdoctorante, UCLouvain ; Elise Dermine, professeure, ULB ; Margaux Roberti-Lintermans, doctorante, UCLouvain ; Jerry Jacques, professeur en Information et Communication, UCLouvain ; Corinne Torrekens, professeure, ULB ; Christine Frison, chargée de recherche et d’enseignement, UCLouvain ; Annelies Van de Ven, CR FNRS, UCLouvain ; Aurore François, professeure, UCLouvain ; Myriam Leleu, Maître-assistante, HELHa ; Bruno Frère, ULiège ; Anna Simola, chercheuse postdoc FNRS, UCLouvain ; Max Bautista Perpinyà, aspirant FNRS, UCLouvain ; Aline Cordonnier, postdoctorante UCLouvain ; Martin Wagener, prof. de sociologie, UCLouvain ; Ghita Barkouch, assistante, UCLouvain.