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La suppression du quotient conjugal, soutien fiscal aux ménages dans lesquels l’un des conjoints a un revenu très faible ou ne travaille pas, est l’une des pistes sur la table du gouvernement en vue de la réforme fiscale. Si elle est confirmée, de nombreux pensionnés seront gravement pénalisés, mais aussi 277 000 ménages actifs.
Le gouvernement pense remettre les femmes au travail en diminuant le revenu de leur ménage. Pour la Ligue des familles, c’est complètement illusoire alors que rien n’est prévu pour améliorer la conciliation entre travail et vie de famille. La Ligue des familles appelle au maintien des droits acquis pour les pensionnés et les personnes de 45 ans et plus, à une étude d’impact avant toute décision de suppression du quotient conjugal, et si suppression il y a, à la réaffectation de 100% du budget économisé à des politiques favorisant une meilleure conciliation entre travail et vie de famille.
La suppression du quotient conjugal est sur la table du gouvernement
La suppression du quotient conjugal est sur la table du gouvernement ce week-end. Selon nos informations,
- Dès 2025, le soutien fiscal sera très fortement réduit : le montant maximal sera réduit a, à peine, 35% du montant maximal actuel (3.435€ au lieu de 11.450€).
- Dès 2026, le quotient conjugal sera complètement supprimé, sauf pour les pensionnés. Ceci concerne 276 798 ménages selon le Conseil supérieur des Finances.
- Pour les pensionnés, le quotient conjugal diminuera d’1/20e chaque année pendant les 20 prochaines années. Ils seront donc immédiatement affectés et, dans 20 ans, le mécanisme aura totalement disparu pour eux aussi.
- Pour les ménages formés d’un pensionné et d’une femme au foyer (ou ayant un bas revenu), le quotient conjugal est également totalement supprimé dès 2026.
Même si la Ligue des familles s’interroge quant à l’évolution nécessaire de ce mécanisme, qui semble daté et contraire à l’émancipation financière des femmes, elle nourrit d’importantes inquiétudes quant à la mesure telle qu’elle est prévue : aveugle quant aux conséquences pour un demi-million de ménages.
Les pensionnés ne pourront que constater la diminution de leurs revenus
« Un couple de pensionnés qui a 67 ans aujourd’hui perdra la moitié de cette mesure de soutien d’ici 10 ans, et la totalité d’ici 20 ans. A leurs 87 ans, alors qu’ils devront peut-être payer une maison de repos, ils ne pourront que constater la diminution de leurs revenus », constate Jennifer Sevrin, chargée d’études à la Ligue des familles.
Il en va de même pour les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la pension mais n’ont plus travaillé depuis plusieurs décennies. « Pense-t-on réalistement qu’une femme de 55-60 ans, qui n’a jamais travaillé, va subitement trouver du travail parce qu’on supprime le quotient conjugal ? Non : la réalité, c’est que le ménage verra juste son revenu diminuer. »
Les femmes qui ont arrêté de travailler pour s’occuper de leurs enfants sont pénalisées du jour au lendemain
Pour les ménages plus jeunes aussi, la réforme pose des problèmes majeurs. Dans de nombreuses situations, des parents – en grande majorité des mères – diminuent leur temps de travail ou arrêtent de travailler : faute de place en crèche, pour prendre soin d’un enfant en situation de handicap, ou tout simplement parce qu’elles ne trouvent pas d’emploi leur permettant de concilier travail et vie de famille. « Ces mères ne vont pas par miracle retrouver une activité professionnelle compatible avec leur vie de famille pour autant. La suppression du quotient conjugal va réduire leur revenu dès 2025. »
La Ligue des familles appelle à préserver les droits acquis et à réorienter les moyens vers un soutien aux familles
La Ligue des familles appelle à :
- En ce qui concerne les pensionnés et les personnes de 45 ans et plus : un maintien des droits acquis sans limite de temps. Il est inacceptable que des personnes qui ne peuvent plus modifier leur carrière voient leur revenu diminuer. C’est évident pour les pensionnés mais c’est aussi les cas des 45 ans et plus : à peine 10% des femmes inactives de 45 à 49 ans retrouvent du travail ; au-delà de 49 ans, ce taux diminue encore drastiquement. Selon le SPF Emploi, « les opportunités de recrutement sont très minces après 50 ans et quasiment nulles à partir de 60 ans ».
- En ce qui concerne les personnes plus jeunes qui bénéficient du quotient conjugal : avant toute décision, une étude d’impact afin de déterminer les obstacles à la reprise d’un emploi et les mesures à mettre en œuvre pour les soutenir en ce sens. Qui sont les 277.000 ménages non pensionnés qui bénéficient actuellement du quotient conjugal ? Depuis combien de temps l’un des conjoints ne travaille pas ou travaille peu, et pourquoi ? Quels sont ses obstacles au retour à l’emploi ? Ont-ils un enfant en situation de handicap ?
- Si une suppression de ce mécanisme fiscal intervient finalement : la réaffectation de 100% du budget du quotient familial à des mesures favorisant la conciliation entre travail et vie de famille, à commencer par une meilleure rémunération du congé parental et la suppression de la condition d’ancienneté y donnant accès. La Ligue des familles plaide pour augmenter dans un premier temps la rémunération du premier mois de congé parental de 879€ à 1500€ (2000€ pour les familles monoparentales), puis progressivement à 100% du salaire.
Le Ministre estime que d’autres aspects de la réforme fiscale compenseront en partie la perte du quotient conjugal. Selon le Conseil supérieur des Finances, la suppression du quotient conjugal rapportera 442 millions au fédéral, 42 millions à la Wallonie et 9 millions à Bruxelles. La totalité de ces moyens sera-t-elle affectée aux mêmes publics ? Il est permis d’en douter. Si ce n’est pas le cas, des ménages y perdront.