La séparation : le risque de "plonger" financièrement

Près de deux tiers des parents séparés (63%) ont eu des difficultés à nouer les deux bouts dans les mois qui ont suivi leur séparation. C’est un peu plus le cas des femmes (65%) que des hommes (59%). Les femmes ont en moyenne des revenus moindre, mais ont davantage la garde exclusive ou à titre principal des enfants suite à une séparation, tout en faisant fréquemment face au non-versement des contributions alimentaires. C'et ce que révèle de Baromètre des parents 2024 de la Ligue des familles.

Dans toutes les catégories socio-économiques, au moins la moitié des parents ont fait face à une chute de leur niveau de vie et à des difficultés financières. Toutefois, les parents à bas revenus sont davantage concernés par ces difficultés financières (77% de ceux gagnant moins de 2200€ net/mois).

46% des parents séparés concernés par des frais de justice ont du mal à les payer

Il est à craindre que le coût de la justice ait dissuadé des personnes qui se séparaient de recourir à la justice alors qu’elles en auraient eu besoin. Dans la partie de ce Baromètre consacrée à l’organisation de la garde des enfants, nous avons mis en évidence le fait que la moitié des parents séparés n’ont pas d’accord homologué, de jugement du Tribunal de la famille ou de convention devant un notaire pour organiser l’hébergement des enfants. Même si une partie d’entre eux se sont organisés à l’amiable sans avoir recours à un professionnel, car leurs relations étaient bonnes, il est à craindre que cette difficulté à payer des frais de justice constitue un obstacle pour un grand nombre d’entre eux. Ces parents n’introduisent alors pas de procédure pour organiser la garde des enfants ou réclamer le paiement d’une contribution alimentaire, car ils n’ont pas les moyens financiers suffisants. La Ligue des familles réclame une justice accessible à tous pour permettre à tous les parents de faire valoir leurs droits, et ceux de leurs enfants. 

42% des parents ayant dû engager des frais de notaire suite à une séparation invoquent également une difficulté à les payer, tout comme un tiers des parents ayant eu recours à une médiation (34%). Les parents qui ont signé un divorce par consentement mutuel ou qui ont conclu un accord de médiation doivent également payer des frais de justice pour faire homologuer leur accord ou leur divorce par le Tribunal de la famille. Ces derniers peuvent donc également faire face à des difficultés financières pour payer les frais de justice.

Lorsque les parents se séparent ou divorcent, il y a lieu de fixer une contribution financière pour se répartir la prise en charge des frais dits « ordinaires » et quotidiens de l’enfant, par exemple : les frais de logement, d’énergie, les vêtements/chaussures, l’alimentation, les frais de transport (un abonnement TEC par exemple), les frais de santé ordinaires, de communication, de culture et de détente.

Selon les accords entre les parents ou les décisions de justice, 52% des parents séparés doivent recevoir une contribution financière de l’autre parent. Ce soutien financier est indispensable pour les parents séparés; c’est un droit de l’enfant dont le montant est défini selon la capacité contributive de chaque parent et selon les modalités d’hébergement.

Plus la famille est nombreuse, plus les parents doivent recevoir une contribution alimentaire pour les enfants (52 % des familles ayant un enfant contre 65% des familles ayant 3 enfants et plus). Ce sont les jeunes parents (18-24 ans) qui doivent le plus souvent recevoir une contribution alimentaire, ils sont 74% à avoir répondu par l’affirmative.

Ces résultats sont assez prévisibles puisque plus les parents ont d’enfants, plus les frais sont élevés, et plus une contribution financière des deux parents est nécessaire en cas de différence de revenus ou de périodes d’hébergement. Quant aux jeunes parents qui ont plus souvent de jeunes enfants, les frais de garde, les frais médicaux, etc. sont plus importants et requièrent également une participation financière des deux parents. En outre, il arrive régulièrement que les jeunes enfants soient hébergés de manière principale ou exclusive par un seul des parents, ce qui entraine plus souvent la fixation d’une contribution alimentaire.

18% des parents séparés n’osent pas réclamer une pension alimentaire pour les enfants

Comme lors du Baromètre de 2022, la première raison pour laquelle les parents n’ont pas demandé de contributions financières à l’autre parent est qu’ils n’en avaient pas besoin. C’est le cas de 30% des parents en 2024.

Il est inquiétant de constater que 11% des parents avaient peur de compliquer les relations avec leur ex-conjoint·e et 18% n’ont pas osé demander de contribution alimentaire. Le pourcentage de parents qui n’osent pas la réclamer reste stable depuis les Baromètres précédents.

Pour la première fois, nous avons demandé si les parents étaient victimes de violences conjugales et s’ils avaient dès lors peur de demander une contribution alimentaire : 2% d’entre eux ont répondu par l’affirmative.

Seulement 2% ont répondu qu’ils n’avaient pas l’information nécessaire pour faire une demande de contribution financière à l’autre parent. Par contre, 6% n’avaient pas les ressources financières pour payer les démarches auprès d’un médiateur ou d’un avocat. 10 % des parents pensent qu’ils n’y ont pas droit, car les enfants sont hébergés de manière égalitaire. Cette réponse révèle que ces parents ne sont pas correctement informés de leurs droits puisqu’une contribution alimentaire peut être demandée si les revenus des parents sont différents, même en cas d’hébergement 50-50. Par contre, 18% des parents sont correctement informés de leurs droits puisqu’ils ont précisé qu’il n’y avait pas de pension alimentaire pour les enfants, car la garde était égalitaire et que les revenus des parents étaient similaires.

Enfin, 9% des parents ont déclaré qu’ils ne devaient pas en recevoir puisqu’ils devaient en verser une et les 9% restants ont sélectionné la réponse "autre raison".

À côté du versement d’une contribution alimentaire pour les frais « ordinaires », les parents séparés doivent, selon leurs revenus respectifs, participer au paiement des frais « extraordinaires ». Ce sont des dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles et qui dépassent le budget habituel affecté à l'entretien quotidien de l'enfant.

Il s’agit par exemple des frais de stages, de garderie, de crèche, d’une hospitalisation, de l’achat d’une paire de lunettes, etc. Ces frais peuvent atteindre des centaines d’euros par mois, ce qui pèse lourdement sur le budget du parent qui les avance seul et/ou qui ne récupère pas la part de l’autre parent. En outre, ces montants sont plus difficiles à récupérer que les contributions alimentaires impayées.

Tous les trimestres, les parents doivent en faire le décompte et l’un des parents doit rembourser à l’autre une partie des frais engagés. Nous avons interrogé pour la première fois les parents séparés sur la régularité de remboursement des frais extraordinaires. Comme nous le craignions, beaucoup trop de parents ne reçoivent jamais ou en retard le remboursement. En effet, seulement 47% des parents reçoivent le remboursement des frais dans les temps tandis que 24% le reçoivent en retard et 29% jamais, soit au total 53% des parents qui doivent faire face à des impayés ou retards de paiement. Ces pourcentages sont supérieurs au nombre de contributions alimentaires jamais ou irrégulièrement payées (47%).

Pour lutter contre le non-paiement ou le paiement irrégulier des contributions alimentaires ainsi que contre la précarité des familles séparées, la Ligue des familles demande :

• De mener des campagnes d’informations pour faire connaître le SECAL aux 35% de parents qui ignorent son existence ;
• De renforcer et étendre les missions du SECAL en créant un véritable fonds universel des pensions alimentaires : améliorer l’accès à l’information, autoriser le SECAL à jouer gratuitement un rôle d’intermédiaire financier entre parents, augmenter ses moyens…
• De créer un registre des décisions judiciaires, actes notariés, accords octroyant une contribution ou une pension alimentaire ;
• De créer un service administratif gratuit compétent pour réajuster les montants des pensions alimentaires.

La Ligue des familles réclame également la mise en place d’une méthode objective et unique pour calculer la contribution financière de chaque parent, car elle estime que les contributions alimentaires seront davantage payées si le calcul du montant est compréhensible pour les parents.