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La Ligue des familles salue la décision de la commune de Tubize d’éviter à l’avenir le recours aux huissiers en cas de dettes scolaires.
En décembre 2024, une maman a témoigné de sa situation auprès de la Ligue des familles : en raison de graves problèmes de santé, elle n’avait pas pu payer à temps les frais d’un voyage scolaire. Quelques mois plus tard, alors qu’elle avait réglé la somme due pour le voyage en oubliant de prendre en compte les 5€ de frais de rappel, elle a fait face à une intervention d’un huissier qui a augmenté sa dette à près de 300€.
Suite à la diffusion de ce témoignage et l’intervention de la Ligue des familles, plusieurs réactions ont suivi. Lyseline Louvigny, échevine de l'enseignement de la commune de Tubize, a pris l'initiative d'une réunion avec l’échevine des finances Krystelle Walders, associant les différents services de la commune impliqués et la Ligue des familles. Leur volonté étant de revoir et modifier les procédures de traitement des impayés afin d’éviter ce type de cas de figure dans le futur.
Cette réunion a également permis d'aborder les contours de la législation relative aux frais scolaires et de soutenir les écoles dans leur implémentation des droits des parents. Pour l’échevine de l'enseignement à Tubize, "il était important de faire le point sur le droit fondamental reconnu à chaque enfant à la gratuité scolaire, et sur ce que ce principe entraîne quand une famille n'arrive pas à payer des frais scolaires".
Il a été clarifié que cette gratuité scolaire ne concerne pas que l'accès, mais aussi la fréquentation de l'enseignement. Si la législation actuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles contient de nombreuses entorses à ce principe de gratuité, elle confère dans le même temps plusieurs protections importantes aux familles. Particulièrement, les pouvoirs organisateurs des écoles, la commune agissant ici à ce titre, ont la responsabilité d'adapter la perception des frais scolaires en prenant compte de la situation sociale des familles.
Merlin Gevers, chargé d'études à la Ligue des familles, rappelle que "l'envoi d’huissiers ou de sociétés de recouvrement en cas de dettes scolaires fait exploser la charge financière pour ces familles déjà en prise avec des difficultés. Les enfants vivent également difficilement ces visites au domicile. C'est la raison pour laquelle des alternatives à ces modes de recouvrement des frais scolaires doivent être privilégiées, dans l'attente de la mise en œuvre complète de la gratuité scolaire dont est responsable la Fédération Wallonie-Bruxelles".
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Finalement, un nouveau système va être mis en place à Tubize, assurant un suivi personnalisé des familles devant encore payer des frais scolaires directement par les directions d'écoles. La première lettre de rappel est gratuite, et en cas de non-réponse de la famille, la direction financière de la commune transmettra l’information à la direction de l’école concernée, qui se chargera d’un suivi personnalisé en tenant compte de la situation sociale de la famille. Ce nouveau système sera évalué au bout de trois mois.
"Il faut remercier ici le volontarisme et le souci des directions d'écoles qui vont mettre en place ce suivi, dans le respect de la législation et au bénéfice premier des parents."
"Cette nouvelle procédure est une très bonne chose pour les familles mais d'abord, pour les enfants. Nous espérons que cet exemple positif pourra percoler".