Étude
Lorsque les parents se séparent ou divorcent, il y a lieu de répartir entre eux l’hébergement, mais également les frais d’entretien, d’éducation et de formation des enfants. La participation aux frais de l’enfant est une obligation légale[1] qui peut prendre la forme d’une somme d’argent versée mensuellement, en fonction des moyens de chaque parent. Le versement d’une contribution alimentaire est un droit pour l’enfant et chaque parent doit contribuer aux frais ordinaires qu’élever un enfant implique, et ce en fonction de sa capacité contributive.
Des discussions incontournables et difficiles sont inévitables et deviennent une nouvelle source de tension entre les parents. Quel est le coût d’un enfant de 6 ans ? Faut-il tenir additionner les avantages en nature aux revenus professionnels des parents ? les revenus immobiliers ? Est-ce qu’il existe un tableau du coût de l’enfant ? Une multitude de questions se posent pour déterminer le montant de la contribution alimentaire. Des parents s’adressent fréquemment à la Ligue des familles dans le cadre d’une séparation pour obtenir des réponses à leurs questions.
Aucune méthode officielle de calcul du montant des contributions alimentaires pour les enfants n’est imposée par la loi en cas de séparation ou de divorce. Plusieurs méthodes de calcul existent et sont utilisées par les magistrat.e.s, les médiateur.rice.s, les avocat.e.s et les parents pour tenter de calculer une contribution alimentaire juste.
Chacun.e est libre d’utiliser la méthode de calcul de son choix. Les cas pratiques analysés à la fin de cette étude montrent que le montant obtenu varie fortement selon la méthode utilisée. Dans les tribunaux de la famille, chaque juge est libre d’appliquer sa propre méthode. Le calcul de la contribution alimentaire n’est pas assez prévisible car il varie selon le.la juge devant lequel.laquelle l’affaire est fixée. Depuis plusieurs années, la Ligue des familles travaille et milite pour qu’une méthode de calcul unique qui colle mieux aux réalités des familles soit dégagée.
De plus en plus d’enfants vivent dans des familles monoparentales. Celles-ci, majoritairement des mères seules, courent un risque quatre fois plus élevé de se retrouver sous le seuil de pauvreté. C’est pourquoi la contribution alimentaire, qui est une part importante du budget des familles monoparentales, n’est pas neutre du point de vue du genre. Si le montant de la contribution alimentaire est insuffisant, ou qu’elle n’est pas payée de manière régulière, l’égalité entre les femmes et les hommes est mise en péril.
Cette étude s’intéresse aux différentes méthodes de calcul qui ont été élaborées par les practicien.ne.s du droit pour tenter d’objectiver le calcul des contributions alimentaires.
[1] Article 203 du Code civil.