Divorcer à la commune pour diminuer le coût de la séparation

Divorcer est aujourd’hui une démarche lourde et coûteuse : de 930€ si on se met d'accord à plus de 4.000€ pour chacun des deux ex-conjoints. Les frais d’avocats, les audiences devant le tribunal et la complexité des procédures créent un poids supplémentaire pour des familles déjà fragilisées par la séparation. Rompre une cohabitation légale est bien plus simple : quand les deux partenaires sont d'accord de se séparer, il leur suffit d'aller à la commune le signaler. La démarche est souvent gratuite. La Ligue des familles appelle à rendre le divorce également possible à la commune.

La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, souhaite introduire une procédure similaire pour certains divorces : quand les conjoints sont d’accord de se séparer et quand aucun enfant mineur n’est concerné. Dans sa note d'orientation fin janvier, elle annonce qu'un avant-projet de loi est en cours d’élaboration afin de faire acter un divorce par consentement mutuel à la maison communale et que cet avant-projet de loi sera soumis début 2026 aux partenaires concernés (les Ordres des avocats, les notaires, les médiateurs en droit de la famille, les représentants des administrations locales, etc.).

La Ligue des familles plaide pour que la réforme ne se limite pas au divorce par consentement mutuel, mais qu’elle s’étende aussi aux divorces pour désunion irrémédiable (quand les conjoints ne sont pas d'accord entre eux), lorsque la séparation de fait est établie. 

Elle propose également de rendre le divorce à la commune possible aussi pour les couples qui ont des enfants, en scindant la procédure : 

• le divorce serait constaté à la commune,

• les mesures qui concernent les enfants (garde, pension alimentaire...) seraient réglées séparément, soit à l’amiable, soit en justice, afin de réduire le coût global de la procédure tout en protégeant les droits de l’enfant