CP - Taxe au kilomètre : oui à une mobilité douce, mais sans précariser les familles

En décembre dernier, le Gouvernement bruxellois approuvait une première version de la taxe kilométrique et diffusait 7 exemples fictifs destinés à montrer l’impact de cette taxe. Aucun de ces exemples n’examinait la situation d’un parent devant conduire ses enfants à l’école. Pour pallier ce manque, la Ligue des familles a mené une enquête qualitative étudiant les déplacements quotidiens de familles aux configurations diverses. La Ligue des familles en a tiré des constats et recommandations. Lire l'analyse complète.

Il y a cette maman qui s’occupe seule de sa fille, qui finit de travailler à 17h30 et qui, sans voiture, ne pourrait pas aller la chercher avant la fin de la garderie scolaire à 18h. Ou ces parents séparés qui partagent la garde de leurs enfants : le papa vit à Bruxelles, la maman en périphérie de Charleroi. Pour cette dernière, les longs trajets sont donc inévitables pour conduire les enfants à l’école à Bruxelles. En transports en commun, il lui faudrait… 6 heures par jour pour cumuler tous les trajets. Ces deux situations réelles sont extraites d’une étude qualitative menée par la Ligue des familles, qui s’est penchée sur les déplacements quotidiens de familles aux configurations diverses.

La Ligue des familles a fait l’exercice et calculé, pour une vingtaine de situations familiales réelles, le montant de la taxe au kilomètre. Elle a aussi examiné leurs contraintes et les possibilités d’alternatives à la voiture.

Les situations familiales sont évidemment multiples. Certains parents effectuent déjà la plupart de leurs déplacements à vélo ou en transports en commun ; d’autres pourraient réduire leur recours à la voiture. Mais certaines familles nous montrent, avec tous les détails de leurs situations à l’appui, que même avec la menace d’un montant important à payer – la taxe au kilomètre atteignant, dans leurs cas, entre 200 et 2500€ par an –, elles ne seront pas en mesure de se déplacer autrement qu’en voiture. Dans leurs cas, la taxe au kilomètre ne remplira donc pas son objectif de faire changer les comportements et aura pour seul effet de les appauvrir.

C’est qu’outre les difficultés de mobilité qui concernent tous les usagers, les familles font face à des contraintes spécifiques, qui réduisent voire suppriment, selon les cas, les possibilités d’alternatives à la voiture :

• Des chaînes de déplacements multiples (domicile – crèche – école – travail…) à assurer en respectant des contraintes horaires accrues (horaires d’école en plus des horaires de travail, aux heures de taxation les plus chères[2]). La voiture est parfois la seule possibilité pour faire rentrer tous ces trajets dans le cadre de ces contraintes horaires (vu notamment les temps de parcours et de correspondances en transport en commun).

• La configuration familiale : quand on est famille monoparentale et qu’on assume seul.e tous les trajets, quand l’ex-conjoint.e avec qui on partage la garde des enfants habite loin, quand on n’a aucune aide de proches pour aller chercher les enfants, quand le.la conjoint.e travaille loin… ça renforce les autres contraintes (notamment horaires) et les difficultés à recourir à des moyens de transports alternatifs.

• Les difficultés d’accès à l’offre de mobilité alternative à la voiture : transports en commun encore trop souvent inaccessibles aux poussettes, pas de box vélos pour entreposer les vélos cargos de manière sécurisée, vélos partagés sans sièges enfants…

La présence d’enfants dans la famille a d’ailleurs un impact important sur le recours à la voiture : les ménages bruxellois sont 49% à avoir une voiture quand ils n’ont pas d’enfants, 66% quand ils comptent un enfant et 71% quand ils comptent deux enfants ou plus[3]. Ceci alors qu’une grande majorité des parents voudraient pouvoir se déplacer davantage en transports en commun ou en vélo s’ils en avaient la possibilité.[4]

La taxe au kilomètre dans sa version actuelle ne prend pas ces différents éléments en compte et précarisera des familles qui n’ont réellement, pour le moment, aucune alternative viable à la voiture.

Pour la Ligue des familles, le moment est plutôt venu de consacrer tous les efforts à une diminution des temps de parcours et de correspondance des transports en commun pour permettre aux parents de combiner horaires de travail et de crèches ou garderies scolaires, au développement des modes de déplacement collectifs vers l’école (pédibus par exemple) et à une adaptation de tous les modes de transport aux familles (accessibilité des transports en commun aux poussettes, développement de box sécurisés pour les vélos familiaux, sièges enfants sur les vélos partagés, etc.).

Enfin, dans la réflexion sur la mobilité, on ne pourra pas faire l’impasse sur le contexte global : difficulté à se loger à Bruxelles, difficulté à trouver une place en crèche ou d’école, organisation du travail, rythmes scolaires journaliers… autant d’éléments qui ont un impact majeur sur le nombre et la durée des déplacements.

Situations réelles de parents

Cette étude qualitative a été réalisée par téléphone au 1er semestre 2021, avec des parents bruxellois, wallons et de la périphérie bruxelloise. Voici 4 des témoignages recueillis qui illustrent les différents types de contraintes rencontrées par les parents et l’impact que représenterait pour eux cette taxe. Les calculs ont été effectués selon des modalités de la taxe approuvées par le Gouvernement bruxellois en décembre 2020.

1. Pour cette maman solo bruxelloise, impossible de combiner horaires de travail et de garderie scolaire autrement qu’en voiture

Impact de la future taxe pour cette famille : 383€ par an

Cette maman s’occupe seule, à temps plein, de sa fille de 8 ans. Elle habite Ixelles, dans le quartier de l’université. Tous les jours, elle part de chez elle à 8h, dépose sa fille en voiture à l’école (2 km) à 8h15 et arrive au travail (à 3-4 km de l’école) à 8h30. Elle termine de travailler à 17h30 et va rechercher sa fille à l’école. Une fois par semaine, elle la conduit à la danse puis la musique (5 km).

Malgré les distances très courtes de ces déplacements, les contraintes horaires de cette maman sont telles qu’il n’existe pas d’alternative à la voiture :

• Si elle allait travailler en transports en commun (45 minutes à 1h par trajet), elle ne pourrait pas arriver à l’école avant la fermeture de la garderie (18h). Le même problème se pose pour les activités extrascolaires.
• Cette maman souffre de problèmes aux genoux qui ne permettent pas les déplacements à vélo.

La Ligue des familles a fait le calcul : si la taxe au kilomètre voyait le jour, pour ses trajets dans sa Nissan Juke, cette maman solo devrait payer 675€ de taxe annuelle contre 292,38€ de taxe de circulation actuellement, soit 382,62€ en plus. Cette taxe aura un fort impact sur les finances familiales, car cette mère nous explique qu’elle renonce déjà à certains soins de santé et que sa famille l’aide financièrement pour certaines dépenses. Cette nouvelle taxe est pour elle source de grande inquiétude et aura un impact sur la qualité de vie de sa famille.

2. Pour cette mère de famille nombreuse recomposée, impossible de limiter les trajets entre Bruxelles, lieu de vie de son ex-conjoint et leurs 3 enfants, et Charleroi, lieu de vie de son conjoint actuel et de leur enfant commun

Impact de la future taxe pour cette famille : 360€ par an

Cette maman de 4 enfants vit avec en périphérie de Charleroi. Elle s’est séparée du père des trois ainés qui vit, lui, à Bruxelles. Une semaine sur deux, les enfants vivent chez elle. Les parents ont décidé que les enfants continueraient à aller dans leur école à Bruxelles.

Au moment de la séparation, cette maman a cherché un logement à Bruxelles, mais avec trois enfants, le marché bruxellois était financièrement inabordable.

Son 4^e enfant, issu d’une recomposition familiale, va à l’école à Charleroi. Une semaine sur deux, quand les enfants sont chez elle, cette maman conduit, en voiture, ses trois enfants à l’école à Bruxelles puis prend les transports en commun pour se rendre à son travail qui se situe dans le centre-ville. La semaine où elle n’a pas ses ainés, l’entièreté de son trajet se fait en train. 

Des alternatives ? Impossible : si les enfants et elle prenaient les transports en commun, il leur faudrait au total, chaque jour, 3h aller et 3h retour avec plusieurs changements et via différents opérateurs. Bref, infaisable.

La Ligue des familles a fait le calcul : si la taxe au kilomètre voyait le jour, cette famille payerait pour les déplacements scolaires 360€ par an, en plus des taxes wallonnes.

3. Pour cette maman wallonne navetteuse, impossible de se passer de la voiture pour ses déplacements professionnels et pour rentrer avant la fermeture de la crèche

Impact de la future taxe pour cette famille : 900€ par an

Cette maman d’un bébé né en 2021 vit du côté de Villers-la-Ville (Brabant wallon) et travaille à Bruxelles chaque jour. Son conjoint travaille également. Elle travaille dans une équipe volante entre plusieurs lieux bruxellois. Son employeur requiert l’usage d’un véhicule personnel pour ces déplacements. Impossible dès lors pour elle de recourir à une alternative pour aller à Bruxelles.

Même si elle n’avait pas besoin de sa voiture personnelle pour son travail, les trajets en transports en commun nécessitent plusieurs correspondances et 1h30 à 2h par trajet – s’il n’y a pas de retard. Elle ne pourrait dès lors plus combiner horaires de travail et horaires de crèche. Même avec la voiture, elle regrette les longues journées que son bébé passe à la crèche : 7h30-18h. Elle souhaiterait trouver un travail plus proche de son domicile, mais dans son domaine, les offres d’emploi sont rares et les candidats nombreux.

La Ligue des familles a fait le calcul : si la taxe au kilomètre voyait le jour, pour ses trajets en VW Golf, elle devrait payer 900€ par an (nous n’avons pas pris en compte ici ses trajets professionnels), auxquels s’ajoutent les taxes wallonnes. Cette taxe additionnée au coût de la crèche pèsera lourdement sur le budget familial, d’autant plus que le ménage a subi temporairement une perte de salaire pendant la crise Covid.

4. Pour ce papa de la périphérie bruxelloise, les transports en commun multiplieraient le temps de trajet par 6

Impact de la future taxe pour cette famille : 2475€ par an

Cette famille de deux enfants (7 et 9 ans) vit à Zaventem. Les deux parents travaillent à Bruxelles. L’école et les activités des enfants se trouvent à Schaerbeek et Evere, les communes bruxelloises les plus proches de leur domicile. La famille effectue ses déplacements en voiture.

Les remplacer par les transports en commun ? Difficile : si le papa les utilisait pour se rendre à son travail et pour les activités des enfants, il mettrait 3h aller-retour à la place de 30 minutes en voiture. Pour atteindre Bruxelles, un bus De Lijn passe toutes les 30 minutes et nécessite un changement avec la STIB. Il n’y a aucun parking de délestage à proximité où ils pourraient directement emprunter les transports en commun pour se rendre dans Bruxelles.

La Ligue des familles a fait le calcul : si la taxe au kilomètre voyait le jour, cette famille payerait 2475 € par an, qui seraient additionnés aux taxes flamandes.
 

Revoir la copie actuelle ?

La Ligue des familles a examiné les possibilités de revoir le dispositif envisagé actuellement pour l’adapter aux contraintes familiales :

Prendre en compte la situation individuelle de chaque famille

Il semble évidemment très difficile de modeler la taxe en fonction des situations individuelles des familles, car il est impossible d’aller examiner au cas par cas si, vraiment, les parents n’ont pas d’alternative à la voiture pour les exempter de tout ou partie de la taxe.

Supprimer ou réduire la taxe pour certaines catégories de famille

Supprimer ou réduire la taxe pour des publics particuliers à protéger comme les familles monoparentales, les familles en difficulté financière, les familles nombreuses… semble également difficile. Pratiquement, comment définir des critères justes identifiant ces familles :

• De nombreux parents qui sont solo une semaine sur deux ne sont identifiables nulle part, puisqu’officiellement ils vivent seuls. Un enfant ne peut être domicilié qu’à une seule adresse, même s’il vit la moitié du temps chez chaque parent. Même problème pour les familles nombreuses recomposées.
• Les familles plus précaires semblent plus faciles à déterminer, puisque les données relatives aux revenus des parents sont connues. Quel niveau de revenu est-il cependant raisonnable de fixer ? De nombreux parents ayant un revenu du travail ne sont pas forcément en situation précaire actuellement, mais seraient mis en difficulté par une taxe annuelle de 600-900-1200€…

Modeler la taxe selon le nombre d’enfants

Troisièmement, une taxe réduite pourrait être appliquée en fonction du nombre d’enfants. Ce serait toutefois une mesure très imparfaite : certaines familles en difficulté devraient toujours payer plus qu’aujourd’hui, et d’autres familles qui ont réellement des alternatives bénéficieraient tout autant de cet avantage.
 

Que mettre en place alors ?

Il n’existe certes pas une seule mesure magique. La politique de mobilité s’envisage forcément dans un contexte plus large, dans lequel l’accessibilité au logement sur le territoire bruxellois, l’accès à des places en crèche et d’école à proximité de chez soi, l’organisation du travail et les rythmes scolaires journaliers doivent entre autres trouver leur place. L’enjeu reste bel et bien de créer les conditions d’un changement massif de comportement de mobilité, ce que la taxe kilométrique ne permet pas en l’état.

En matière de mobilité toutefois, diverses mesures peuvent être mises en place pour favoriser la mobilité douce chez les familles :

• Améliorer les temps de parcours en transports en commun (desserte, correspondances…) pour permettre aux parents qui y recourent de combiner horaires de travail et de crèches ou garderies scolaires.

• Développer les modes de déplacements collectifs des enfants vers l’école, comme les pédibus.

• Donner un coup d’accélérateur à l’accessibilité des bus, trams, trains, stations et gares aux poussettes et personnes à mobilité réduite. Une liste de 700 arrêts prioritaires à aménager existe à Bruxelles. L’objectif de la STIB est d’en réaménager 50 par an durant les 10 prochaines années. Il y aura donc toujours 200 arrêts « prioritaires » qui ne seront pas accessibles d’ici 10 ans… Ceci sans même parler de l’accessibilité du matériel roulant.

• Continuer à développer le réseau de pistes cyclables, comme le Gouvernement bruxellois le fait à présent avec volontarisme. Mais aussi l’accompagner du développement de parkings vélos sécurisés adaptés aux vélos familiaux (que les familles vivant en appartement ne peuvent pas aisément entreposer chez elles).

• Adapter les nouvelles solutions de mobilité aux familles, avec par exemple des sièges enfants sur les vélos partagés et dans les voitures partagées.