CP - allocations en Wallonie et cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vient de rejeter le recours en annulation de la réforme des allocations familiales en Wallonie. Le nouveau modèle s’appliquera donc bien à tous les enfants qui naîtront dès le 1^er janvier 2020. Pour la Ligue des familles, qui soutient l’essentiel de la réforme, il reste toutefois un problème de taille pour les familles qui auront un nouvel enfant à partir de 2020 : elles n’auront ni les avantages de l’ancien modèle, ni les avantages du nouveau.

La Ligue des familles appelle la Ministre De Bue à mettre en place, d’urgence, une solution spécifique pour que ces familles « à cheval » sur les deux modèles ne soient pas les dindons de la farce de la réforme.

Les réformes wallonne et flamande des allocations familiales ne sont pas discriminatoires

A Bruxelles, dès le mois de janvier, tous les enfants auront droit aux nouveaux montants d’allocations familiales. En Wallonie et en Flandre par contre, les nouveaux régimes d’allocations familiales ne s’appliquent qu’aux enfants nés à partir du 1er janvier 2019 (Flandre) ou 2020 (Wallonie). Les enfants nés avant cette date restent soumis à l’ancien régime. Pour la Cour constitutionnelle, ceci n’est donc pas discriminatoire.

Une réforme largement positive, mais problématique pour les familles nombreuses pendant la période de transition

La réforme wallonne des allocations familiales soutiendra bien mieux les familles d’un et deux enfants et garantit les droits acquis des familles nombreuses actuelles : la Ligue des familles y est donc très favorable. Toutefois, une situation reste très problématique : celles des familles qui comptent déjà un ou des enfants et en auront un autre à partir de 2020 – en particulier les familles qui ont déjà 2 enfants et en auront un 3^ème (ou plus) à partir de 2020. Elles toucheront les anciens montants pour leurs deux premiers enfants, et les nouveaux montants à partir du 3^ème.

« Ces familles n’auront pas droit aux allocations familiales beaucoup plus élevées à partir du 3^ème enfant comme c’était le cas dans l’ancien modèle d’allocations familiales. Elles n’auront jamais eu droit non plus au montant bien plus élevé pour le 1^er enfant prévu par le nouveau modèle. Bref, elles perdent sur toute la ligne », constate Christophe Cocu, Directeur général de la Ligue des familles.

Concrètement,

• une famille qui aura un 3^ème enfant d’ici au 31 décembre aura droit à 538€/mois d’allocations familiales (comme prévu par l’ancien modèle)[1] ;
• une famille qui aura 3 enfants tous nés à partir de janvier 2020 aura droit à terme à 465€/mois (comme prévu par le nouveau modèle), mais elle touchera beaucoup plus que maintenant pendant la période où elle n’aura qu’un puis deux enfants ;
• la famille qui a déjà deux enfants et en aura un 3^ème à partir du 1^er janvier touchera quant à elle 428€/mois : elle perd donc par rapport aux deux modèles.

La logique est la même pour les familles qui auront un 2^e enfant, quoique l’impact soit moindre, et pour celles qui auront un 4^e, 5^e… enfant (avec alors un impact encore plus important).

La Ligue des familles appelle à une solution urgente

La Ligue des familles a, à plusieurs reprises, interpellé les Ministres Greoli et ensuite De Bue sur cette question, les appelant à mettre en œuvre une solution spécifique pour ces familles. « Plusieurs solutions sont envisageables, comme maintenir ces familles dans l’ancien modèle pour qu’elles touchent davantage pour le 3^ème enfant puisqu’elles n’auront jamais bénéficié des nouveaux avantages pour leur 1^er et le 2^ème enfant. Nous sommes prêts à envisager d’autres possibilités, mais nous appelons en tout cas à tout mettre en œuvre pour que ces familles ne soient pas les dindons de la farce de cette réforme », conclut Christophe Cocu.