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Comment protéger mes enfants en cas de décès ?

Lorsqu'on devient parent, on pense à protéger ses enfants au quotidien : leur santé, leur éducation, leur sécurité... Mais une question plus difficile est rarement abordée : que se passerait-il pour eux si vous n'étiez plus là demain ? Les dispositions que j'ai prises aujourd'hui suffiraient-elles réellement à les protéger ?

Même si personne n'aime envisager ce scénario, quelques démarches relativement simples peuvent permettre d'éviter bien des difficultés à ses proches. 

Qui s'occupera de mes enfants ? 

Si l'un des parents décède, l'autre continue généralement à exercer seul l'autorité parentale. Mais si les deux parents décèdent avant que les enfants soient majeurs, un tuteur devra être désigné pour veiller sur eux. 

Il est possible d'exprimer à l'avance son souhait quant à la personne qui pourrait assumer ce rôle. Cette désignation peut notamment être réalisée dans un testament ou devant notaire. 

Le juge n'est pas tenu de suivre ce choix, mais il en tiendra largement compte lorsqu'il prendra sa décision. 

Avant toute démarche, il est conseillé d'en discuter avec la personne concernée afin de s'assurer qu'elle est prête à assumer cette responsabilité. 

Mes enfants pourront-ils rester dans le logement familial ? 

Lorsque l'un des parents décède, les conséquences financières peuvent être importantes pour la famille. Si le logement est encore financé par un crédit hypothécaire, le parent survivant devra-t-il continuer à rembourser seul les mensualités ? Faudra-t-il envisager un déménagement ? 

Dans certaines situations, une assurance solde restant dû peut prendre en charge tout ou partie du crédit restant. D'autres assurances peuvent également prévoir le versement d'un capital aux proches. 

Vérifier les protections déjà en place permet de mieux anticiper les conséquences financières d'un décès et de préserver autant que possible la stabilité des enfants. 

Il faut également savoir que lorsqu'un enfant mineur hérite d'une partie d'un bien immobilier, le parent survivant ne peut pas toujours disposer librement de ce bien comme s'il en était l'unique propriétaire. Certaines décisions importantes peuvent nécessiter des démarches ou des autorisations particulières. 

Mes enfants seront-ils protégés financièrement ? 

En Belgique, les enfants sont protégés par la loi et ont droit à une part de la succession de leurs parents. Ils ne peuvent donc pas être totalement déshérités. 

Mais protéger ses enfants ne se limite pas à la question de l'héritage. Assurance groupe, assurance décès, épargne constituée au fil des années : de nombreux parents disposent déjà de mécanismes de protection sans toujours savoir précisément ce qu'ils prévoient. 

Il n'est d'ailleurs pas rare qu'un contrat ait été souscrit plusieurs années auparavant et ne corresponde plus totalement à la situation familiale actuelle. Un point de vérification régulier peut donc être utile. 

Lorsque les enfants héritent alors qu'ils sont encore mineurs, certaines décisions importantes concernant leurs biens ne peuvent pas être prises librement par le parent survivant ou le tuteur. 

Par exemple, la vente d'un bien immobilier appartenant en partie à l'enfant nécessite généralement l'autorisation du juge de paix. Ces règles visent à protéger le patrimoine de l'enfant jusqu'à sa majorité. 

Faut-il forcément faire un testament ? 

Pas nécessairement. 

Contrairement à une idée reçue, le testament n'est pas réservé aux personnes âgées ou fortunées. Dans certaines familles, les règles prévues par la loi correspondent déjà aux souhaits des parents. Dans d'autres situations, un testament peut permettre de clarifier certaines volontés ou d'organiser davantage la protection de ses proches. 

C'est notamment le cas lorsqu'il existe une famille recomposée, des enfants issus de différentes unions ou lorsque les parents souhaitent désigner officiellement un futur tuteur. 

Les 4 questions à se poser aujourd'hui 

  • Ai-je réfléchi à la personne qui pourrait s'occuper de mes enfants si nécessaire ? 
  • Cette personne est-elle d'accord avec cette responsabilité ? 
  • Ai-je vérifié les assurances et protections financières dont bénéficie déjà ma famille ? 
  • Mes proches sauraient-ils où trouver les documents importants en cas de problème ? 

Besoin d'y voir plus clair ? 

Les juristes d'Allo Info Parents, Barbara et Oriane, peuvent vous aider à faire le point sur votre situation familiale, comprendre les règles qui s'appliquent à votre famille et identifier les démarches qui permettraient de mieux protéger vos enfants et vos proches.