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Le récap' en 5 points
Une facture salée et difficile à anticiper
- Même une procédure simple peut coûter cher.
- Un divorce ou une séparation coûte de 930 € si on se met d'accord à plus de 4.000 € par parent
- Les frais incluent les honoraires des avocat.e.s ou du.de la notaire ou du.de la médiateur.rice qui peuvent parfois varier du simple au triple.
- De nombreux parents renoncent à leurs droits faute de moyens, créant une justice à deux vitesses.
- La Ligue des familles appelle à des réformes pour rendre la justice familiale plus accessible.
Quels sont les frais à prévoir en cas de séparation ?
Se séparer coûte cher. Selon la nouvelle étude de la Ligue des familles, un divorce ou une séparation revient en moyenne par parent à 930 € en cas d’accord et peut dépasser 4.000 € dans les situations conflictuelles. Dans certains cas, la facture grimpe même jusqu’à 7.650 € par personne.
Au-delà des frais de procédure (mise au rôle, contribution à l'aide juridique,...) et des honoraires d’avocat (en moyenne par personne 930 € si on se met d'accord à plus de 4.000 € en cas de conflit) ou du.de la notaire (720 à 900 €), ou les frais de la médiation (550 à 1 000 €), il faut payer des frais d'huissiers, mais aussi de notaire pour la liquidation du patrimoine commun si on est mariés. Ces montants s’ajoutent à toutes les dépenses liées à la réorganisation familiale : déménagement, double logement,... Résultat : une séparation peut facilement coûter plusieurs milliers d’euros, même quand elle semble « simple ».
Peut-on se séparer à moindre coût ?
Il existe des options moins coûteuses, comme le divorce par consentement mutuel chez un. notaire ou un.e avocat.e. Une procédure de médiation permet également de réduire certains frais, notamment les honoraires. Mais ces solutions ne sont possibles que si les deux parents sont d’accord. En cas de conflits ou de violences conjugales, la médiation n’est pas indiquée car les rapports ne sont pas équilibrés.
Que se passe-t-il si on n’a pas les moyens ?
De nombreux parents renoncent à faire appel à un.e professionnel.le du droit ou à passer devant le juge pour éviter la facture. Ils s'arrangent à l'amiable ou se séparent sans faire valoir leurs droits, à une pension alimentaire par exemple. Mais cela entraîne des risques importants : impossibilité de réclamer une pension alimentaire impayée, litiges fiscaux, absence d’aides sociales. Beaucoup acceptent des accords déséquilibrés, sans cadre légal, ce qui fragilise leurs droits et ceux de leurs enfants.
Se séparer ne doit pas être un luxe
Pour éviter que la séparation soit un luxe, la Ligue des familles propose plusieurs mesures :
- relever les plafonds d’accès à l’aide juridique ;
- permettre certains divorces via l’administration communale ;
- mettre à disposition des modèles de conventions types pour réduire les frais ;
- sécuriser davantage les accords issus de la médiation ou du droit collaboratif.
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