Ces familles monoparentales non identifiées et laissées de côté

Quand des parents se séparent et partagent la garde de leurs enfants, bien souvent, seul l’un d’eux est identifié comme famille monoparentale et peut bénéficier des aides pour les parents solo. La Ligue des familles avance une proposition – un registre des modalités d’hébergement – pour changer cela et soutenir tous les parents qui vivent seuls avec leurs enfants.

Selon le Baromètre des parents (sondage Ipsos), 28% des parents séparés partagent l’hébergement de leurs enfants. Et plus de la moitié (51%) organisent à l’amiable (sans juge, ni médiateur, ni notaire) la garde des enfants. Notre législation, ancrée dans le siècle passée, ne prend pas – ou pas suffisamment – en compte ces situations pourtant très fréquentes. De nombreuses familles monoparentales passent dès lors sous les radars et ne bénéficient pas des aides publiques dont elles ont pourtant grand besoin.

Les gardes alternées très mal prises en compte

Dans une étude menée avec le soutien d’equal.brussels, la Ligue des familles a examiné comment les familles monoparentales étaient identifiées dans les différentes politiques publiques. Pour bénéficier des mesures de soutien qui leur sont destinées (aides au logement, supplément de rémunération pour le congé parental…), les parents séparés doivent avoir leurs enfants domiciliés chez eux, percevoir les allocations familiales ou avoir leurs enfants à charge fiscalement. Dans la grande majorité des cas, un seul des deux parents est dans cette situation. Certains organismes publics acceptent de prendre en compte les jugements prévoyant une garde alternée entre parents, mais pas tous.

La situation est particulièrement difficile pour les parents qui ont organisé leur séparation à l’amiable ou qui pratiquent une garde des enfants alternée mais pas égalitaire (par exemple 3 jours–2 jours ou 9 jours–5 jours). Ils ne sont pris en compte par quasiment aucune législation. Dans les faits, ils sont, une grande partie du temps, familles monoparentales, mais ils n’ont pas droit aux aides pour familles monoparentales.

Si la plupart des politiques publiques sont concernées par ces difficultés, la situation dans les sociétés de logement est particulièrement éclairante et inquiétante. La Ligue des familles a appelé plusieurs sociétés de logements publics wallonnes et bruxelloises en leur demandant si des parents ayant leurs enfants en garde alternée étaient bien considérés comme ayant des enfants à charge. Certaines ne prennent en compte que le parent qui perçoit les allocations familiales : l’autre parent n’est dès lors pas considéré comme ayant des enfants à charge, même s’il peut produire un jugement attestant d’une garde alternée. D’autres prennent en compte les jugements mais pas les accords amiables entre parents. D’autres encore prennent en compte les accords amiables pour l’attribution d’un nombre de chambres suffisant, mais pas pour le calcul des revenus donnant droit à un logement social.

Selon qu’un parent solo s’adresse à une société de logement ou à une autre, il pourra avoir droit à un logement social ou pas, ou à un nombre de chambres suffisant ou pas. La situation est identique dans les agences immobilières sociales.

Un registre des modalités d’hébergement

Face à cette situation, la Ligue des familles avance une proposition : un registre des modalités d’hébergement, qui consignerait toutes les gardes alternées, qu’elles soient organisées par un accord amiable entre parents, un accord homologué ou une décision de justice. Les administrations octroyant des aides aux familles monoparentales pourraient consulter ce registre et attribuer ces aides aux parents qui ont la garde de leurs enfants au minimum 25% du temps.

Chaque famille monoparentale aurait par contre droit aux différentes aides dans leur intégralité – il n’est pas question, pour la Ligue des familles, d’octroyer 50% de l’allocation loyer majorée ou 50% de la rémunération majorée du congé parental seulement à un parent solo qui a ses enfants la moitié du temps. Les frais liés aux enfants (à commencer par le logement) ne sont pas proportionnels au temps d’hébergement.

Pour la Ligue des familles, il s’agit de prendre en compte ces familles monoparentales dans l’ensemble des politiques publiques et de ne pas les laisser démunies alors qu’elles devraient déjà bénéficier de ces mesures de soutien.