Prise de position
Concerne : Réforme des allocations familiales en Wallonie
Madame la Ministre,
La Ligue des familles, association active dans le soutien et la défense des familles, vous adresse ce courrier suite à l’interpellation massive de parents au sujet de la réforme des allocations familiales. Comme vous le savez, la Ligue des familles soutient très largement cette réforme. Toutefois, sur certains points précis, elle reste source d’inquiétudes. De nombreux parents nous ont contacté ces dernières semaines à propos de deux aspects particulièrement problématiques de la réforme : un premier qui concerne les allocations pour enfants orphelins, et un deuxième en rapport avec « les familles à cheval sur les deux systèmes », à savoir celles ayant déjà des enfants et qui projettent d’en avoir d’autres après la réforme.
Dans le système actuel, le montant majoré d’allocations familiales pour un enfant orphelin est maintenu tant que le parent survivant ne se remet pas en ménage. La Wallonie a prévu un assouplissement de cette règle dès le 1er janvier 2019, ce qui est positif. Le taux majoré orphelin sera maintenu après une remise en ménage pour autant que le parent décédé le soit après le 1er janvier 2019. Mais comment justifier une telle différence de traitement entre des familles tout autant fragilisées mais dont la perte aurait eu lieu avant 2019 ?
Au 31 décembre 2017, on comptabilisait 18.664 enfants bénéficiaires d’allocations pour orphelins, sur un total de 917.526 enfants bénéficiaires de prestations familiales. Ces enfants représentent à peine 2% des bénéficiaires, dont près de la moitié ont plus de 18 ans (quasiment 9.000) et desquels il faut encore déduire les enfants orphelins de deux parents qui ne sont pas concernés par cette mesure (données FAMIFED).
La Ligue des familles demande l’application de ce nouveau droit pour tous les enfants orphelins, quelle que soit la date de décès de leur parent. Cette mesure, dont le coût est modeste sur le budget global des allocations familiales, est gage d’équité pour tous ces enfants qui vivent des situations difficiles.
Concernant « les familles à cheval sur deux systèmes », celles qui ont eu au moins un enfant avant 2020 et en auront au moins un autre ensuite. Ces familles sont lésées par la réforme des allocations familiales en subissant les inconvénients des deux modèles (l’actuel et celui à partir de 2020).
Depuis des années, la Ligue des familles réclame des compensations pour ces familles. Nous vous avons fait part de cette préoccupation notamment lors de notre audition au Parlement de Wallonie en janvier 2018. Force est de constater qu’à un an de l’échéance, rien n’a évolué sur ce dossier. L’inquiétude de ces familles ne fait qu’augmenter et elles sont nombreuses à nous interpeller. Nous demandons que de vrais choix politiques soient pris en faveur de ces familles.
Nous réclamons soit que ces familles demeurent entièrement dans l’ancien système d’allocations familiales, soit qu’elles basculent entièrement dans le nouveau à la suite d’une nouvelle naissance afin qu’elles ne subissent pas les inconvénients des deux systèmes d’allocations familiales mais bien leurs avantages.
Nous vous remercions pour votre attention ainsi que des suites apportées à ce courrier, que nous ne manquerons pas de communiquer aux parents qui nous ont interpellé. Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Delphine Chabbert, Secrétaire politique de la Ligue des familles