Prise de position
La Ligue des familles appelle à une clarification de la législation
Les voyages scolaires reprennent après 3 mois d’interruption pour cause de Covid. Cette reprise signe, pour la Ligue des familles, le retour de nombreuses questions de parents relatives à l’organisation de ces séjours parfois très coûteux. L’interrogation qui revient le plus souvent est la suivante : ces voyages sont-ils obligatoires ? Pour la Ligue des familles : non, on peut déduire des documents officiels existants qu’ils ne le sont pas. Mais l’organisation regrette l’absence de législation suffisante sur le sujet et plaide pour une clarification.
Témoignages de parents d’élèves
« L’école nous dit que les voyages scolaires sont obligatoires. Sachant qu’il y en a un à 600€ en 5e secondaire et deux en 6e (de 150 et 600 euros), ça fait un sacré budget. »
« Avec cinq enfants, un en maternelle et quatre dans le secondaire, je peux vous dire que c’est un casse-tête pour tout payer... Les excursions obligatoires, les voyages obligatoires... Au mois de septembre nous avons dû débourser la somme de 985 euros hors abonnement de bus... c’est tout simplement impossible... »
« Les voyages coûtent cher. La classe verte la moins chère, c’est 178€ ! Les classes de neige, 500€ + le matériel (vêtements de ski, ...) ! En plus les voyages sont obligatoires : ‘si vous ne voulez pas inscrire votre enfant, vous devez le changer d’école, c’est inscrit dans le contrat d’école signé en début d’année’… et si jamais notre enfant est malade et ne peut pas y aller : on n’est pas remboursé ! »
Voyages obligatoires ou non ? La réponse est tout sauf simple
- La Fédération Wallonie-Bruxelles ne dit rien à ce sujet dans sa législation.
Aucun décret ne traite du caractère obligatoire ou non des voyages scolaires. Le seul outil que l’on peut analyser pour avoir des pistes de réponse est une circulaire, c’est-à-dire des instructions ministérielles aux écoles, qui ne s’appuie sur aucune base légale.
- Le seul document officiel sur la question laisse entendre que les voyages ne sont pas obligatoires… mais sans le dire clairement
La circulaire en question n’indique nulle part « les voyages scolaires sont obligatoires »… ni l’inverse.
La Ligue des familles a dès lors opéré un travail de déduction à partir des autres indices laissés dans le texte.
On en trouve deux :
- Le premier, c’est l’existence d’un taux de participation minimal des élèves à atteindre pour organiser le voyage. Il faut, par exemple, que 85% des élèves d’une classe comptant entre 20 et 30 élèves participent au voyage pour que celui-ci soit organisé. Si 15% des élèves peuvent ne pas participer au voyage, c’est que celui-ci n’est aucunement obligatoire.
- Le second indice, c’est l’invitation que reçoivent les écoles à « penser à ceux qui restent »[1]. A nouveau, si des enfants restent, c’est qu’il n’y a pas d’obligation de participer. Plus encore, pour que les élèves qui ne partent pas en voyage ne se voient pas pénalisés, il est demandé aux enseignant·e·s « d’envisager la mise en place d’un projet alternatif à la destination de ces élèves »[2].
Est-ce dès lors évident que les voyages scolaires ne sont pas obligatoires ? Ce serait trop simple.
Le projet d’établissement peut-il néanmoins contraindre les élèves à partir ?
C’est souvent ce que nous disent les parents : « D’après l’école, le voyage scolaire est obligatoire car il est prévu dans le projet d’établissement que nous avons signé en début d’année. » Effectivement, le projet de l’école est un document engageant les parents, l’élève et l’école à son respect. Or, comme tout contrat entre tiers, il doit se subordonner aux normes supérieures. Ici, on doit donc considérer comme nul le projet de l’école qui prévoit l’obligation de participation à un séjour pédagogique avec nuitée car il est manifestement contraire au droit de la communauté française, c’est-à-dire en l’état la circulaire.
La Ligue des familles appelle à une clarification
Les voyages scolaires s’avèrent parfois très coûteux : dans l’enseignement secondaire, toutes années confondues, sur un an, 1 élève sur 2 paye plus de 300 euros pour partir en voyage scolaire, mais dans certaines écoles ça monte jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour un seul voyage. De nombreuses familles ne peuvent pas se permettre de payer de telles sommes, a fortiori multipliées par 2 ou 3 enfants. Le coût est d’ailleurs la première raison invoquée par les élèves qui ne partent pas.
La Ligue des familles demande que le coût des voyages scolaires ne puisse pas dépasser un certain plafond, afin de permettre à un maximum d’élèves de pouvoir y participer. Ce plafond doit évidemment être discuté par les acteurs de l’enseignement pour trouver un montant qui n’empêche pas l’organisation de séjours qualitatifs tout en étant financièrement accessible aux familles.
Mais il restera dans tous les cas important de veiller à ce qu’aucune famille ne soit mise en difficulté par le coût d’un voyage.
« On se sent un peu la corde au cou. Et de me dire que nous on ne part pas en vacances, mais que pour une semaine, je vais devoir sortir 600 euros pour des classes de neiges, où mon fils va super bien s'amuser ok, mais c'est un peu ... »
« Je dois choisir de payer les frais de l'école ou une classe verte ou organiser une sortie en famille. Et je choisis toujours l'école évidemment. Depuis que mes enfants sont à l'école primaire, et qu'il y a tous ces frais, il y a beaucoup de choses que j'ai perdu parce qu'on est vraiment serré ... serré. Le cinéma, les sorties, les vacances, tout ça, moi je ne le fais plus pour moi, il y a des choses que j'ai laissé tomber. »
La Ligue des familles appelle dès lors la Fédération Wallonie-Bruxelles à inscrire dans un décret le caractère facultatif des voyages scolaires, quelles que soient les dispositions prévues par le projet d’établissement.