Étude
Notre modèle fiscal ne brille pas par sa clarté. Il reste en grande partie imprégné d’une vision très traditionnelle de la famille – un couple marié avec enfants – et nataliste – plus la famille est nombreuse, plus les avantages fiscaux par enfant sont importants.
Depuis plusieurs décennies, l'explosion du nombre de divorces et de séparations est une réalité incontestable. Dans le même temps, de nouvelles formes de vie commune (cohabitation légale ou de fait en dehors des liens du mariage) se sont progressivement développées. Il existe une variété de configurations familiales dont la fiscalité doit tenir compte.
A côté des allocations familiales, plusieurs mesures fiscales ont été adoptées par les pouvoirs publics pour soutenir la capacité financière des familles. Malgré plusieurs modifications législatives tendant à soutenir les familles monoparentales et à tenir compte de la coparentalité, notre politique fiscale ne tient pas suffisamment compte de l’évolution des familles et soutient très peu celles d’un ou deux enfants.
Cette étude analyse particulièrement quatre thèmes liés à fiscalité de la famille : la réduction d’impôt pour garde d’enfant, l’abattement fiscal pour enfant à charge, la coparentalité fiscale et la déductibilité des contributions alimentaires.
La Ligue des familles s’interroge sur le système de réduction d’impôt pour garde d’enfant et se demande si cet avantage fiscal rencontre bien ses objectifs. Elle propose ensuite plusieurs mesures à adopter lors de la prochaine réforme fiscale familiale qui permettront de mieux soutenir les familles. Pour la Ligue des familles, le droit fiscal doit évoluer et soutenir davantage les familles d’un et deux enfants en octroyant un avantage fiscal identique pour chaque enfant à charge (tout en préservant les droits acquis des familles de trois enfants et plus). De plus, des situations identiques ne peuvent plus mener à des impacts fiscaux différents.
La Ligue des familles propose également de profiter de la réforme fiscale annoncée par le ministre des Finances pour clarifier et adapter les règles de la coparentalité fiscale à la réalité de toutes les familles.
Enfin, cette étude invite le gouvernement à prendre à bras le corps la question de la déductibilité et de la taxation des créances alimentaires afin d’examiner si cet incitant fiscal ne peut pas être remplacé par un autre système plus juste pour l’enfant et tous les parents. En l’état actuel, les règles du droit fiscal belge sont trop compliquées, peu lisibles et leur application conduit à des inégalités pour les familles. Elles doivent évaluer pour coller à la réalité des familles d’aujourd’hui.
Jennifer Sevrin