Analyses et études
Une mission d’évaluation de l’Inspection a visité 2218 établissements scolaires sur 2661 entre 2021 et 2024 pour vérifier le respect des règles sur les frais scolaires. Le résultat est frappant : 72% de ces écoles enfreignent la législation sur les frais scolaires, qui pourtant n’assure déjà pas le droit fondamental à la gratuité de l’enseignement. Les violations constatées sont qualifiées de « manquements substantiels » par la législation :
- Elles engendrent une hausse des couts à charge des parents.
- Elles mettent à leur charge des frais illégaux,
- Elles empêchent l’accès à des informations cruciales, particulièrement pour les familles de milieux précaires ( ex. : possibilité d’échelonner un paiement), et
- Elles font porter le stigmate de la pauvreté sur les enfants (dans certains cas, toute la classe est au courant du fait que les parents n’ont pas su payer).
Par ailleurs, de très nombreuses écoles n’adaptent pas les paiements lorsque le parent est en difficulté, ce qui est illégal.
Une bonne nouvelle toutefois, la gratuité des fournitures scolaires de la 1re maternelle à la 3e primaire est bien respectée et appréciée. En août 2024, la Ministre avait suspendu la vérification des frais scolaires et gelé l’extension de la gratuité des fournitures.
Finalement, les inspections reprendront en 2025, mais leur pérennisation n’est pas acquise. La Ligue des familles propose des solutions pour améliorer et garantir le respect des droits des parents en matière de frais scolaires.