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Petite enfance
Baisser le coût de la crèche pour les bas et les moyens revenus est une mesure dont la Ligue des familles était demandeuse de longue date. Et pour cause : le budget de la crèche représente une dépense très importante pour de nombreux ménages. En 2022, lors du dernier baromètre de la Ligue des familles, les parents nous indiquaient y consacrer en moyenne 463€ par mois. Et 25% d’entre eux nous témoignaient ne pas y inscrire leur enfant en raison du coût. Voyons plus en détail ce qui va changer et qui est concerné.
Bonne nouvelle : une baisse de la facture pour la majorité des familles
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé que le prix que paient les parents dans les crèches changera pour les enfants inscrits à partir de 2025. Précision importante : ce changement de grille tarifaire s’appliquera uniquement dans les crèches dites « subventionnées », c’est-à-dire celles qui appliquent des tarifs proportionnels aux revenus. Et Les parents dont l’enfant commencera la crèche avant 2025 ne seront pas concernés.
La révision des tarifs vise à alléger la facture pour les ménages dont les revenus sont parmi les plus bas ou dans la moyenne et aussi à réduire le frein financier qui empêche des parents de mettre leur enfant en crèche, ou les amène à y limiter la présence de leur enfant. Cette baisse tarifaire est progressive : elle est plus forte pour les petits revenus et diminue à mesure que les revenus augmentent. Elle concerne tous les parents dont les revenus nets du ménage sont inférieurs à 4860€ par mois.
Mais une augmentation pour une partie des autres
Certains parents verront cependant leur facture augmenter : à partir de revenus de 4860€ nets mensuels, les nouveaux tarifs seront très légèrement plus élevés et à partir de 6518€ de revenus, la hausse sera supérieure à 5%. Selon le gouvernement, 7% des familles seraient concernées par une hausse tarifaire supérieure à 5% du tarif actuel.
La Ligue des familles considère que la réforme, qui permet de réduire le coût de la crèche pour de nombreux ménages, est très positive. Elle regrette cependant que les tarifs aient été revus à la hausse pour certaines familles. Lors des concertations auxquelles la Ligue des familles a participé à l’invitation du gouvernement, la Ligue des familles avait demandé que des budgets complémentaires soient débloqués pour éviter que le tarif maximal approche le millier d’euros mensuel dans les crèches subventionnées.
Concrètement, qu’est-ce que cela va changer sur la facture de la crèche ?
Voici quelques exemples pour se rendre compte de ce que cela représente pour les familles –attention cependant, les montants étant indexés annuellement, ils sont susceptibles d’évoluer d’ici l’entrée en vigueur du dispositif en 2025 :
- Avec un revenu mensuel net de 1451€ par mois dans le ménage, les parents paieront 4,64€ par jour de crèche, au lieu de 7,97€ actuellement. Pour un mois de crèche (arrondi à 20 jours), cela représente donc une baisse de 66€ par mois pour cette famille. Il s’agit, proportionnellement, de la baisse la plus conséquente entre les anciens et les nouveaux tarifs suite à ces nouvelles mesures tarifaires.
- Pour des revenus mensuels net compris entre 4813€ et 4905€ par mois dans le ménage, les parents paieront presqu’exactement la même somme par jour de crèche : respectivement 26,44€ et 27,06€ dans les nouveaux tarifs, au lieu de 26,57€ à 27€ par jour actuellement. Pour un mois de crèche (arrondi à 20 jours), cela représente donc soit une baisse de 2,6€, soit une hausse de 1,2€ par mois.
- L’augmentation des tarifs supérieure à 5% se manifeste pour les ménages qui ont des revenus au-delà de 6518€ net par mois. Ces parents paieront 38,05 € par jour de crèche, au lieu de 36,01€ actuellement. Pour un mois de crèche (arrondi à 20 jours), cela représente donc une hausse de 40,80€ par mois pour cette famille.
- Le prix maximal par jour de crèche, 45€ dans les nouveaux tarifs plutôt que 42,14€ précédemment, sera désormais atteint à partir de 7116€ de revenus net par mois, alors que c’était le cas à partir de 7507,57€ avant la réforme de la grille tarifaire. Pour les parents ayant un revenu de 7116€, un mois de crèche (arrondi à 20 jours) devrait à l’avenir coûter approximativement 900€ en place de 791,4€ auparavant, soit 108,6€ supplémentaires, et pour ceux ayant des revenus correspondant au plafond tarifaire, cela devrait leur coûter environ 57,2€ de plus.
Des effets de moyen et long termes à surveiller
Cette révision de la grille tarifaire fait suite à l’annonce, il y a quelques mois, de mesures de réduction ciblant les familles monoparentales (30% de réduction par rapport aux chiffres cités ci-dessus) ou dont les parents sont bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM), pour lesquels la crèche est désormais gratuite.
À terme, il faudra surveiller avec attention l’impact financier de ces mesures (que ce soit la nouvelle grille tarifaire ou les mesures de réductions visant plus spécifiquement certains publics) sur la viabilité économique des crèches, qu’elles soient subventionnées ou non subventionnées. Les changements tarifaires évoqués ci-dessus pourront, dans une temporalité plus longue, modifier les comportements des parents selon leur niveau de revenus quant au choix des crèches pour leur(s) enfant(s), ce qui pourrait altérer l’équilibre financier du paysage de l’accueil de la petite enfance si davantage de familles avec des revenus élevés décidaient d’opter préférentiellement pour des crèches non-subventionnées suite à la hausse tarifaire et/ou si plus de familles à bas et moyens revenus recourent à l’accueil en crèche pour leur(s) enfant(s).
Des mécanismes de compensation financière existent par ailleurs entre les crèches subventionnées pour assurer à celles dont les parents ont des revenus plus faibles de recevoir des moyens similaires à celles dont les parents ont des revenus plus élevés. Le fonctionnement de ce mécanisme, ainsi que les montants permettant son fonctionnement, devront faire l’objet d’une surveillance attentive afin de vérifier les effets engendrés par l’ensemble des mesures (pour les familles monoparentales ou sous statut BIM, ainsi que la présente révision de la grille) qui ont été prises ces derniers mois.
Il faudra aussi évidemment vérifier que ces mesures atteignent leurs objectifs et permettent à des publics moins aisés financièrement de recourir aux services d’accueil de la petite enfance pour leur(s) enfant(s).
Dans les années à venir, il est prévu que le calcul des revenus des parents puisse se faire automatiquement via la transmission du dernier avertissement-extrait de rôle en date. Cela permettra aux parents de connaitre exactement le montant qu’ils devront payer à l’avance et à la crèche de dégager du temps puisqu’actuellement le montant est défini après un calcul effectué sur base des documents transmis par les parents. Ce système doit encore faire l’objet d’analyse et de tests durant les prochains mois avant de pouvoir être opérationnalisé à l’échelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le futur.
Enfin, pour la Ligue des familles, il est crucial de rappeler que l’autre enjeu majeur en matière d’accueil de la petite enfance concerne le nombre de places en crèches : il convient de poursuivre et d’accentuer l’effort public en matière d’augmentation de l’offre car pour énormément de familles, au-delà du coût, c’est la possibilité-même d’obtenir une place pour leur enfant qui est source de difficultés.