Le casse-tête des décomptes entre parents séparés

Lorsque les parents se séparent ou divorcent, il y a lieu de répartir entre eux l’hébergement, mais également les frais d’entretien, d’éducation et de formation des enfants. La participation aux frais de l’enfant est une obligation légale qui peut prendre la forme d’une somme d’argent versée mensuellement et faire l’objet de décomptes trimestriels, en fonction des moyens financiers de chaque parent.

Le versement d’une contribution alimentaire est un droit pour l’enfant et chaque parent doit contribuer aux frais ordinaires qu’élever un enfant implique, et ce en fonction de sa capacité contributive. La participation aux frais extraordinaires est également une  obligation pour les deux parents. 

Selon le Baromètre des parents de la Ligue des familles de 2022, la moitié des parents séparés (47%) ne reçoit jamais (11%) ou de manière irrégulière (36%) la contribution alimentaire. Les frais extraordinaires ne sont certainement pas payés non plus dans la moitié des cas, voire dans une proportion plus grande puisque le montant n’est pas défini par un juge ou un accord et qu’ils peuvent faire l’objet de contestations entre les parents. 

Le non-paiement des frais extraordinaires est une violence économique après une séparation. En effet, le partenaire violent peut continuer à contrôler les ressources financières pour exercer une forme de pouvoir et de contrôle sur son ex-partenaire et leur(s) enfant(s). Un ex-partenaire non violent durant la vie commune peut également se rendre coupable de violences économiques s’il ne participe pas ou de manière incomplète à l’entretien et l’éducation des enfants.

Ces comportements peuvent maintenir les femmes et leurs enfants dans une situation de vulnérabilité financière et les empêcher de reconstruire leur vie après la séparation. 

La Ligue des familles propose que le parent qui verse une contribution alimentaire ou qui avance le moins de frais extraordinaires doive payer une provision mensuelle à l’autre parent pour les frais extraordinaires. Cela permettrait au parent créancier de ne plus devoir avancer la totalité des frais, de réduire et de partager la charge administrative et de faciliter la récupération des sommes impayées.