Les allocations familiales à l’aube du transfert de compétences. Etat des lieux
12 décembre 2012
A la veille du transfert des allocations familiales aux entités fédérées (Communautés et Commission Communautaire Commune - COCOM), cette analyse propose un état des lieux synthétique du système des allocations familiales tel qu’il se présente aujourd’hui à l’échelon fédéral, au sein de la Sécurité sociale.
Nous rappellerons les objectifs de ce dispositif particulier de soutien à la parentalité avant de passer en revue l’architecture institutionnelle du système.
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